Question de : M. Jean-Paul Dufrègne
Allier (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020

ZONES DE REVITALISATION RURALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les zones de revitalisation rurale – ZRR – concernent 13 902 communes, soit un peu plus de 6 millions d'habitants. Le classement en ZRR donne droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises en cas de création ou de reprise d'activité, et à des exonérations de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général, entre autres des associations, des EHPAD et des structures d'aide à la personne. Il constitue souvent un critère déterminant dans le choix d'une implantation commerciale, artisanale ou de services – touchant à la santé, par exemple. Il permet donc d'accompagner le développement d'activités, notamment celle de très petites entreprises, dans des zones économiquement fragiles – c'est le cas dans de nombreuses communes de mon département, l'Allier.

Comme tout dispositif, celui des ZRR n'est sans doute pas parfait. Plusieurs rapports, parfois contradictoires, se sont évertués à montrer soit sa pertinence, soit ses limites. Des communes devaient en sortir en juin 2020 – échéance repoussée à décembre –, tandis que d'autres devaient y entrer.

J'ai souvent entendu dans cette enceinte, notamment à propos de la fiscalité, que les entreprises confrontées à des choix devaient décider en toute connaissance de cause. Dans un contexte pour le moins troublé, où l'activité économique est percutée de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19, le moment est sans doute mal choisi pour remettre en cause des dispositifs qui profitent à des territoires à la peine, en outre souvent maltraités en matière d'accès aux services publics.

Madame la ministre, les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaitent connaître vos intentions s'agissant des ZRR pour les communes concernées et quant à une éventuelle évolution du dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je vous remercie de votre question, monsieur Dufrègne. Vous m'interrogez sur l'évolution des ZRR, qui donnent droit, vous l'avez rappelé, à des exonérations fiscales et sociales. Il a été conclu dès l'automne dernier, dans le cadre de l'agenda rural, qu'il était nécessaire de réformer notre géographie prioritaire, compte tenu de son caractère complexe, sédimenté et sans doute insuffisamment ciblé. Cette réforme doit répondre à la demande des élus ruraux et être menée avec leur accord.

Les ZRR concernent la moitié des communes françaises. En janvier, une mission a été chargée d'évaluer l'efficacité des dispositifs zonés et de proposer des scénarios d'évolution. Elle vient de me remettre son rapport. Certaines des pistes qu'elle propose recoupent des recommandations formulées dans des rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous devons, bien entendu, engager des concertations avec les élus, nationaux et locaux, pour déterminer la stratégie à adopter.

J'insiste sur trois éléments. Premièrement, je souhaite qu'un temps suffisant soit accordé aux discussions, tant ce dispositif est important pour les territoires ruraux. Deuxièmement, le Gouvernement comprend parfaitement l'intérêt d'un tel dispositif pour le développement des territoires ; il n'y aura donc pas de rupture, mais une continuité. Troisièmement, tout nouveau dispositif devra apporter un soutien renforcé aux territoires les plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)