Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 29 juillet 2020

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. Le plan de relance adopté par l'Union européenne est pour la France le pire accord possible. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il signifie un endettement colossal et une tutelle budgétaire renforcée ; il ouvre la voie à un futur impôt européen. Comment qualifier d'historique un accord qui sonne comme un échec personnel du président Macron, bien incapable de négocier avec nos partenaires européens et impuissant à défendre l'intérêt de la France, qui le motive si peu ? (Mêmes mouvements.)

M. Bruno Questel. Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous dites !

M. Sébastien Chenu. Si tout plan de relance nécessite d'investir et de dépenser, il n'y avait aucune obligation de recourir à une dette commune. Nous subissons la double peine : d'un côté, nous devrons contribuer à un fonds tout en perdant la maîtrise de l'affectation de ses financements ; de l'autre, nous serons contributeurs déficitaires, c'est-à-dire que nous continuerons à payer pour les autres, en particulier ceux qui ont fait le choix de réindustrialiser leur pays.

En ne touchant que 40 milliards d'euros, la France est le dindon de la farce. Elle contribue au budget européen à hauteur de 17 %, mais elle ne percevra que 10 % des aides.

L'emprunt commun endettera lourdement les jeunes générations. En outre, de l'aveu même du ministre de l'économie, des finances et de la relance, nul ne connaît la clé de répartition du remboursement au niveau européen.

Cet accord est au mieux aventureux, au pire inconséquent. Emmanuel Macron s'apprête donc à restreindre nos capacités financières et à renforcer notre dépendance budgétaire, au nom du fédéralisme européen, son grand fantasme. Avec ce plan d'endettement, nous nous lions les pieds et les poings pour très longtemps. Nos intérêts sont sacrifiés. Vous effacez encore un peu de France.

Oui, cet accord est le pire de notre histoire, le pire de l'histoire de l'Union européenne pour la France. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous assumer un accord qui mutile financièrement la France et sacrifie les jeunes générations au nom d'une vision idéologique complètement dépassée ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Pierre Cordier. Encore un ami de Macron et un haut fonctionnaire de l'Élysée !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Votre question me donne l'occasion de revenir sur un accord que je qualifierais – puisque vous n'aimez pas le terme « historique » – d'inédit. Au fond, vous n'aimez pas l'Europe, même quand elle réussit, parce que vous n'aimez pas que la France soit forte en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

Un tel plan de relance n'avait jamais été obtenu. C'est un succès que nous devrions célébrer collectivement parce que le plan permettra d'apporter 750 milliards d'euros à l'Union européenne dans son ensemble – presque 400 milliards d'euros de subventions budgétaires immédiates à partir de la fin de cette année et, vous l'avez dit, au moins 40 milliards d'euros pour la France, sans doute beaucoup plus, parce qu'il s'agit d'une partie seulement du plan de relance.

M. Pierre Cordier. On verra !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État. Le Président de la République, avec le soutien, je pense, de l'ensemble des députés siégeant sur ces bancs, a également négocié un budget qui préserve plusieurs intérêts majeurs pour le pays.

Il s'agit, d'abord, de la politique agricole commune. (Mêmes mouvements.) Il y a deux ans, on parlait d'une baisse de 15 milliards d'euros. Nous nous sommes battus, aux côtés du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et les revenus pour les agriculteurs français sont désormais garantis pour sept ans.

M. Thibault Bazin. On verra !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État. Je mentionnerai également les sommes supplémentaires obtenues pour les régions d'outre-mer, qui seront aussi une force pour la France dans les années à venir.

La France est le troisième bénéficiaire du plan de relance. L'argent sera disponible immédiatement. Et il n'est pas vrai que cela augmentera les impôts des Français, ni ceux des entreprises. Vous pouvez le répéter tant que vous voulez, monsieur Chenu, ce n'est pas vrai, parce que nous avons obtenu la création de ressources nouvelles, alimentées par ceux qui profitent de l'Europe et qui ne paient rien aujourd'hui,…(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)

Plusieurs députés du groupe LR . Qui va payer ?

M. Pierre Cordier. Vous empruntez sans rembourser ? C'est nouveau !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État. …les entreprises du secteur du numérique, les entreprises polluantes qui exportent vers l'Europe et ne respectent pas nos standards environnementaux.

C'est un succès européen, que nous devrions célébrer ensemble…

M. Pierre Cordier. Qui va rembourser ?

M. le président. Monsieur Cordier, s'il vous plaît !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . …car 40 % du plan de relance français sera in fine financé par l'Union européenne.

M. Jean-Pierre Vigier. Mensonge !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . Cela n'a jamais été fait, alors essayons de revendiquer cette réussite collectivement.

Il s'agit de ma première réponse lors des questions au Gouvernement, et je tiens à dire ma fierté d'être devant la représentation nationale. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)