Question de : M. Jacques Cattin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 juillet 2020

AGRICULTURE DE MONTAGNE

M. le président. La parole est à M. Jacques Cattin.

M. Jacques Cattin. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, lors de votre intervention, la semaine dernière, vous avez indiqué que l’accord européen allait permettre de sauvegarder la politique agricole commune, la PAC, notamment son volet environnemental.

Il est en effet essentiel de maintenir votre soutien financier à l’agriculture de montagne, notamment de renouveler les mesures agroenvironnementales et climatiques – MAEC – pour cinq ans, comme cela a été le cas jusqu’à présent.

La région Grand Est a été particulièrement bonne élève dans la gestion des financements du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – pour la période 2014-2020 dédiés au projet agroenvironnemental et climatique « Pour une montagne vivante », qui concerne notamment le territoire alsacien. Elle a d’ores et déjà annoncé le renouvellement de son engagement pour les cinq prochaines années.

Nous, élus et agriculteurs de montagne, ne comprenons pas les tergiversations de l’État, qui ne souhaite s’engager que sur un an pour 80 % des 15 000 hectares concernés.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Frédéric Reiss. Il a raison !

M. Jacques Cattin. La mise en route de pratiques agroécologiques adaptées à la préservation de la biodiversité, aussi bien dans les zones Natura 2000 qu’en dehors de celles-ci, relève d’une stratégie de territoire et d’une adhésion massive des exploitations, avec une vision à moyen et long terme.

M. le Premier ministre – que je salue – souhaite décompacter notre État trop uniformisé, trop centralisé, trop jacobin. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, allez-vous l'aider à y parvenir en faisant confiance à nos territoires ? Ce dossier vous en donne l'occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thierry Benoit. Excellent !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Sans paraphraser quiconque, je vous remercie, monsieur le député, pour votre excellente question. Je vous rejoins à 200 000 % : il faut plus que jamais partir des territoires pour développer les projets agroécologiques.

Or que constatons-nous ? Sans trop entrer dans les débats techniques, disons que les règles sont très uniformes et que se pose une question majeure, celle de la gestion du FEADER – grosso modo, le deuxième pilier de la PAC.

M. Thibault Bazin. On peut améliorer les choses !

M. Julien Denormandie, ministre . Comme nous en parlons depuis des mois et des mois, je m'engage à atterrir très vite sur ce dossier,…

M. Thibault Bazin. Ne vous crashez pas !

M. Julien Denormandie, ministre . …de manière constructive et au terme d'échanges avec vous.

Une occasion nous est donnée, puisqu'une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le FEADER est incluse dans le projet de loi relatif à diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – DDADUE –, que vous examinerez à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre – je parle sous le contrôle du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

M. Thibault Bazin. Il y a carambolage !

M. Julien Denormandie, ministre . Nous devons donc statuer sur ce sujet avant que vous, législateurs, ne tranchiez.

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à une territorialisation de plus en plus massive des politiques agricoles. On connaît les positions des uns et des autres, ainsi que les effets de bord.

Prenons un dossier que vous connaissez très bien, monsieur le député, celui de l'installation des jeunes agriculteurs.

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. Julien Denormandie, ministre . C'est un tel défi pour nos territoires que je souhaite y consacrer beaucoup de temps avec vous. D'un territoire à l'autre, il existe de grandes divergences en ce qui concerne l'installation des jeunes agriculteurs.

M. Jean-Yves Bony. Elle doit se faire sur des exploitations viables !

M. Julien Denormandie, ministre . Il faut partir de l'intelligence des territoires, tout en donnant des lignes directrices afin d'assurer une certaine convergence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

M. Thierry Benoit. Excellent !

M. le président. La parole est à M. Jacques Cattin.

M. Jacques Cattin. Vous ne m'avez pas tout à fait convaincu, monsieur le ministre, mais je compte sur vous. À la veille des congés, si M. le Premier ministre n'a pas encore choisi sa destination de vacances, vous pouvez l'emmener avec vous dans la montagne alsacienne, que vous connaissez bien. Je vous convie, ainsi que mes chers collègues, à un bon repas marcaire, avec un bon munster et un bon verre de Gewurztraminer. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Valérie Rabault applaudit également.)

M. Thierry Benoit. À quelle heure ?

M. le président. L'invitation est notée et retenue.