Question de : Mme Carole Grandjean
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2017

SOMMET SOCIAL EUROPÉEN DE GÖTEBORG

M. le président. La parole est à Mme Carole Grandjean, pour le groupe La République en marche.

Mme Carole Grandjean. Madame la ministre du travail, la France s'est engagée depuis plusieurs mois déjà pour une ambition européenne renouvelée. La semaine dernière, les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept nations européennes se sont réunis à l'occasion du sommet social de Göteborg, en Suède. La position de nos leaders européens sur les valeurs sociales européennes et sur les fondamentaux communs a évolué.

Ce rendez-vous est majeur. Il vise, en effet, à partager une vision et une ambition forte en Europe pour s'orienter vers la société de demain. Nous avons construit l'Europe avec des intérêts économiques à partager et à développer, mais cette évolution et la difficile relance de la croissance ont également conduit à fragiliser parfois nos protections sociales.

L'Europe sociale doit s'engager autour d'un programme commun : la conciliation entre économie et social, la valorisation de nos compétences, et la facilité à circuler, travailler, vivre dans les différents pays de l’Union européenne. Vingt principes ont été discutés, parmi lesquels l'égalité des chances, l'accès au marché du travail, les conditions de travail équitables, la protection sociale, la responsabilité sociale des entreprises.

L'accord du 23 octobre 2017, à l'initiative de la France, sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés est un signal important, qui a marqué des avancées sociales concrètes. Notre défi est de relever ensemble les réalités de demain : globalisation, vieillissement de nos populations, digitalisation, etc. Pour ce faire, notre démarche doit être collectivement et socialement responsable. Elle passe par une société de compétences, une société qui donne sa place aux jeunes sur le marché de l'emploi, une société de libertés qui protège les salariés pour encourager une concurrence européenne loyale.

Quelles mesures concrètes la France compte-t-elle prendre sur la scène européenne afin que le processus de convergence qui a été développé au niveau monétaire connaisse le même succès au niveau social ? Un projet est-il engagé pour la distribution des fonds européens ? Enfin, quelle est la stratégie européenne pour influencer la transformation des compétences, dans un contexte où, d'ici à dix ans, un métier sur deux sera transformé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée, j'ai accompagné le Président de la République à Göteborg, en Suède, vendredi dernier. Le premier enjeu du sommet social européen était de signer le socle européen des droits sociaux. Il a été signé à l'unanimité des pays européens. (Applaudissements quelques bancs du groupe REM.)

À cette occasion, le Président de la République a aussi, dans l'esprit du discours de la Sorbonne, proposé à nos interlocuteurs une feuille de route sociale qui soit plus approfondie et qui aille plus loin. Pour ce faire, nous nous appuyons sur un premier succès collectif : l'amélioration significative, le 23 octobre dernier, de la directive sur les travailleurs détachés de 1996.

Maintenant, nous voulons aller plus loin dans trois domaines. Le premier est le programme Erasmus. En France, nous sommes tous très convaincus qu'il s'agit d'un programme formidable, qui a développé l'ouverture, le développement personnel et professionnel, et le sentiment d'appartenance européenne de nos jeunes. Mais une candidature sur deux est aujourd'hui refusée, faute d'argent. Le Président de la République a donc demandé le doublement du budget. Nous avons déjà obtenu, il y a quelques jours, une augmentation de celui d'Erasmus +, consacré aux apprentis.

Le deuxième axe concerne le Plan d'investissement compétences. Il y a 17 millions de jeunes sans emploi ni qualifications en Europe, et 70 millions de personne ne disposent pas des compétences de base. Dans la même logique que le Grand plan d'investissement qui sera lancé en France, le Président de la République a proposé au président Juncker un projet sur le capital humain.

Le dernier axe porte sur la convergence sociale. Comme vous l'avez dit, nous proposons de lier l'usage des fonds structurels à la convergence sociale. Par exemple, chaque pays européen devra, à terme, fixer un niveau de salaire minimum au moins égal au seuil de pauvreté. Tout cela permettra à nos concitoyens de se sentir européens, parce que l'Europe sert aussi à les protéger. C'est en construisant une Europe économique et sociale que nous la ferons vivre et que nous la renforcerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)