Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 septembre 2020

DÉPLOIEMENT DE LA 5G

M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. Monsieur le Premier ministre, pourquoi attribuer les fréquences 5G si facilement, sans contreparties ? Pourquoi vous priver d’un moyen de pression sur les opérateurs ? Elle serait pourtant salutaire, si l'on veut qu'ils terminent enfin le déploiement de la 4G dans notre pays ! Car si le New Deal fonctionne sur le papier, sur le terrain, c'est une autre affaire. Vous le savez, l’équipement en 4G du réseau mobile existant comme l'installation des nouveaux pylônes de téléphonie mobile ont pris beaucoup de retard.

Pourquoi enfermer les Français dans un débat manichéen – pour ou contre la 5G, pour ou contre le progrès, les véhicules autonomes, la téléchirurgie, l’agriculture connectée ou l’industrie du futur ? Cela n'a pas de sens, à moins que vous ne cherchiez à esquiver la question centrale : celle de l'égalité des chances numériques pour tous les Français, où qu’ils habitent et où qu’ils travaillent ; pour cette France des territoires, qui a bien compris que la société du tout numérique aggrave les inégalités.

Alors, monsieur le Premier ministre, je vous le demande : 4G ou 5G, serons-nous encore longtemps les dindons de la farce numérique ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Je vous remercie de cette question, qui me permet de mettre en valeur ce qui me semble une des principales réalisations du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. StopCovid ?

M. Sébastien Jumel. C'est pas gentil ! (Sourires.)

M. Cédric O, secrétaire d'État . Un chiffre : durant les quinze années qui ont précédé 2018 – donc y compris sous votre majorité – 600 pylônes ont été allumés en zone blanche. Dans les deux ans à venir, grâce au New Deal qui a été négocié par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Julien Denormandie, Agnès Pannier-Runacher et Mounir Mahjoubi, ce seront 2 000 pylônes !

M. Maxime Minot. De toute façon, il n'y a plus de place !

M. Cédric O, secrétaire d'État . Deux mille pylônes en deux ans contre 600 en quinze ans ! Dans les années à venir, 10 000 à 12 000 pylônes vont s'allumer partout en France, au rythme de 60 à 70 par semaine dans les zones blanches.

Dans votre département, en Ardèche, 38 pylônes seront allumés au cours des deux prochaines années ; quatre l'ont déjà été, un le sera la semaine prochaine, à Issamoulenc. Je suis un peu Talleyrand : quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console ! Pas un seul pays dans le monde déploie les pylônes plus vite que nous. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C'est toujours insatisfaisant, ça ne vient jamais assez vite pour les habitants, mais personne, aucun pays, aucune majorité n'a jamais fait autant pour lutter contre la fracture numérique du quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. Merci pour cette réponse qui confine à la caricature et illustre à quel point vous êtes déconnecté de la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous avez raison, le New Deal ça marche, mais sur le papier, pas sur le terrain !

M. Michel Herbillon. Pas dans les territoires !

M. Fabrice Brun. Prenons l'exemple de mon département de l'Ardèche : sur les 38 nouveaux pylônes 4G qui étaient prévus dans le cadre du New Deal, seuls 5 sont effectivement opérationnels aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cinq sur trente-huit ! Voilà la réalité du terrain, près de trois ans après la signature du New Deal. Voilà pourquoi nous vous demandons de faire peser une pression maximale sur vos amis, les opérateurs de téléphonie mobile !

M. Michel Herbillon. Allez voir un peu ces territoires dont vous parlez sans arrêt !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État . Je vous retourne la question, monsieur le député : comment le déploiement des pylônes mobiles se déroule-t-il sur le terrain ? Mes prédécesseurs se sont engagés à équiper 38 sites. C'est le quota dévolu à l'Ardèche, même si la moyenne sera plutôt de 120 pylônes par département.

C'est maintenant aux collectivités territoriales d'agir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Puisque nous avons décidé de leur laisser le choix de la localisation des pylônes, il revient maintenant aux maires et aux présidents de conseils départementaux, avec l'aide du préfet, de se déterminer. Nous avons choisi de laisser la main aux collectivités territoriales sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – « Du pipeau ! » sur les bancs du groupe LR.)