Question de : Mme Karine Lebon
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2020

DIMINUTION DU BUDGET DU POSEI

M. le président. La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l'alimentation.

La crise sanitaire que nous subissons a mis en évidence l’urgence de développer les productions locales dans les secteurs stratégiques. Dans cette nouvelle cartographie, la sécurité alimentaire occupe une place centrale, surtout lorsqu’il s’agit de petits territoires insulaires. Cette évidence est largement admise mais la Commission européenne vient de donner un signal inquiétant.

En dépit des engagements successifs des commissaires à l’agriculture et malgré le vote du Parlement européen, la Commission a décidé, ces jours derniers, de diminuer le budget du POSEI – programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité –, qui est la déclinaison de la PAC – politique agricole commune – pour les régions dites ultrapériphériques. Les aides directes destinées aux agriculteurs des régions d’outre-mer seraient ainsi amputées de 77 millions pour la période 2021-2027, dont 25 millions de moins pour La Réunion.

Cette diminution est une exception puisque, dans le même temps, l’enveloppe française de la PAC sera maintenue et préservée. Pour quelle raison les territoires les plus pauvres devraient-ils être, de surcroît, pénalisés de la sorte ?

M. Fabien Roussel. Très bien !

Mme Karine Lebon. Ce paradoxe est incompréhensible et très mal vécu par nos agriculteurs et l’ensemble des filières agro-industrielles.

Si elle devait se confirmer, la position de la Commission aggraverait la situation actuelle car les fonds POSEI sont déjà insuffisants et doivent être complétés par des aides nationales. Pire, l’autosuffisance alimentaire de nos territoires, qui est désormais un objectif partagé par tous, serait durablement compromise.

Monsieur le ministre, quelle initiative comptez-vous prendre, en liaison avec l’Espagne et le Portugal, pour que l’enveloppe du POSEI soit au moins maintenue à son niveau actuel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection et pour cette première prise de parole.(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et GDR.)Permettez-moi aussi de rendre hommage à la députée Huguette Bello, qui a tant travaillé au service des territoires ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et GDR.)

Vous avez raison, et je tiens à le dire clairement : nous ne laisserons pas tomber les territoires ultramarins après la décision inacceptable de la Commission européenne de réduire le montant du POSEI.

Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, le POSEI est un fonds de près de 280 millions qui permet de financer des projets agricoles, alimentaires et agroalimentaires dans les territoires ultramarins. Son rôle est essentiel. Or la Commission européenne a prévu de diminuer l'enveloppe des fonds dédiés aux territoires ultramarins français et européens de près de 4 %.

Ce n'est pas acceptable. Nous allons donc tous nous mobiliser ; nous avons d'ailleurs déjà commencé. Il y a quelques jours, les membres de la représentation nationale ont rencontré le commissaire européen à l'agriculture, pour lui faire part de ces préoccupations.

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, et moi-même menons une triple action. Premièrement, nous mobilisons les autres pays européens. J'étais il y a quelques jours à Bruxelles ; avec l'Espagne, le Portugal et la Grèce, nous parlons d'une même voix.

Deuxièmement, nous avons signalé à la Commission européenne que sa proposition financière concernant le POSEI ne tenait pas compte de l'augmentation extraordinaire du budget de la PAC obtenue par le Président de la République et Clément Beaune, lors du dernier Conseil européen ; elle doit donc être réévaluée.

Enfin, aujourd'hui même, Sébastien Lecornu, Clément Beaune et moi-même avons adressé un courrier au commissaire européen concerné, pour faire entendre nos voix au bénéfice des territoires ultramarins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)