Question de : M. Christophe Euzet
Hérault (7^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2020

LUTTE CONTRE LE COMMUNAUTARISME

M. le président. La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet. Monsieur le ministre de l'intérieur, le groupe Agir ensemble a reçu avec gravité le discours tenu par le Président de la République aux Mureaux, le 2 octobre dernier. Nous avons également accueilli avec beaucoup de bienveillance les déclinaisons courageuses que vous en avez tirées, de façon très concrète et conformément aux attentes de la grande majorité de nos compatriotes.

Le projet de loi dont nous allons débattre dans les prochains mois aborde frontalement des sujets particulièrement sensibles mais essentiels pour notre société : la neutralité dans le service public et parapublic, parfois battue en brèche par la multiplication des salles de prière et la remise en cause du principe de mixité ; le renforcement des pouvoirs du préfet pour lutter contre les dérives constatées dans certaines piscines, certaines bibliothèques ou certaines associations auxquelles sont accordées des subventions publiques ; la lutte contre la polygamie, les mariages forcés, les certificats de virginité ; la défense du droit à l'héritage des femmes. Les choses sont dites avec les mots qui conviennent. Rendre l'école obligatoire à trois ans pour tous, renforcer le contrôle des lieux de culte sont des décisions courageuses et attendues, nécessaires à la cohésion sociale.

Cela ne doit pas faire oublier le travail remarquable déjà accompli par une grande partie du réseau associatif existant, ni le rôle crucial que jouent les services publics et l'éducation nationale dans la cohésion sociale, au quotidien.

Il ne faudrait pas non plus négliger le rôle que les forces de police auront à jouer dans ce nouveau dispositif. Vous avez récemment pu constater dans l'Hérault qu'elles sont largement mobilisées par les trafics de stupéfiants, la sécurisation des quartiers et la délinquance des mineurs. Or le projet de loi va leur assigner de nouvelles missions : comment la police s'intégrera-t-elle dans le nouveau dispositif ? Quel sera son rôle dans cette lutte contre le séparatisme, la promotion de la laïcité et des principes républicains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Merci pour vos encouragements concernant le texte de loi que nous présenterons le 9 décembre en conseil des ministres, cent quinze ans jour pour jour après la loi de séparation des Églises et de l'État, votée dans ce même hémicycle.

Toutes les décisions que vous évoquez vont permettre de renforcer les moyens de contrôle de la puissance publique et permettre aux représentants de l'État de veiller au respect de la neutralité politique et religieuse – pour tous les cultes – par ceux qui, salariés, contractuels ou fonctionnaires, concourent aux services publics.

Le texte renforce le pouvoir administratif des représentants de l'État mais également des collectivités territoriales, qui étaient nombreuses à le demander et souhaitaient des chartes proscrivant notamment les subventions publiques aux associations faisant clairement acte de prosélytisme ou n'agissant pas dans le respect des valeurs de la République.

Les forces de l'ordre concourent à faire appliquer les lois de la République, C'est notamment le cas de la Direction générale de la sécurité intérieure ou des Renseignements territoriaux, qui ont vu en trois ans leurs effectifs augmenter de plus de mille policiers, augmentation que devrait conforter le prochain projet de loi de finances.

Je dois également mentionner les policiers et les gendarmes qui accompagnent les contrôleurs de l'éducation nationale ou les collectivités locales qui font ce qu'on appelle des contrôles d'établissements recevant du public (ERP) ou d'urbanisme.

Cette réorganisation de certains pouvoirs administratifs ne concerne donc pas directement les forces de l'ordre, mais elles auront accessoirement à intervenir dans les cas où la contrainte sera nécessaire pour que s'applique la loi de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)