Question de : Mme Mathilde Panot
Val-de-Marne (10^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2020

SITUATION DES INTERMITTENTS DE L'EMPLOI ET DES INTÉRIMAIRES

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot. Monsieur le Premier ministre, ils servent nos repas, nettoient nos chambres d'hôtel, vident nos poubelles ; ils sont serveurs, plongeurs, cuisiniers, maîtres d'hôtel, femmes de chambre, réceptionnistes, équipiers, guides-conférenciers, agents de sécurité, livreurs ou fleuristes. Depuis que la crise sociale a frappé le pays en mars dernier, ceux qu'on appelle les « extras » sont les grands oubliés de la République.

Ces intermittents de l'emploi souffrent de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques. Le couvre-feu va encore accroître leurs difficultés. Voilà des mois qu'ils vous alertent sur leur mort sociale et manifestent pour réclamer ce qu'ont obtenu les intermittents du spectacle, à savoir une année blanche, afin que leurs droits au chômage soient prolongés. En vain.

« Vous avez raison, cela me paraît être une mesure de bon sens », m'a répondu le Président de la République lorsque je lui ai fait part de cette idée au mois de juin dernier. Depuis lors, comme toujours, rien ne s'est passé.

M. Pierre Cordier. Eh oui !

Mme Mathilde Panot. Les intermittents de l'emploi représentent dans notre pays 2,2 millions de personnes, dont 60 % ont moins de 34 ans. Presque tous ces précaires de l'emploi se retrouvent aujourd'hui au RSA – revenu de solidarité active. Vous allez me répondre, comme toujours, que c'est la crise, qu'il y a 1 million de chômeurs supplémentaires, qu'il y a 10 millions de pauvres dans notre pays.

Pourtant, vos amis les riches, eux, ne connaissent pas la crise, bien au contraire : leur fortune a augmenté de 439 %.

M. Sylvain Maillard. Vous êtes sûre ? Cela fait tout de même beaucoup…

Mme Mathilde Panot. Dès lors, allez chercher l'argent là où il se trouve : rétablissez l'impôt de solidarité sur la fortune et taxez les profiteurs de crise, qui se sont honteusement gavés pendant l'épidémie.

Monsieur le Premier ministre, les intermittents de l'emploi et les intérimaires nous appellent, vous et nous, à l'aide. Accordez-leur en urgence une année blanche, supprimez votre réforme indigne de l'assurance chômage et revalorisez les minima sociaux ! Il y va de l'honneur de notre République sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Depuis le début de la crise, le Gouvernement est totalement mobilisé pour protéger nos entreprises et nos emplois. Nous avons instauré, je le rappelle, un dispositif d'activité partielle qui a permis à l'État de prendre à charge, au plus fort de la crise, la rémunération de près de 9 millions de salariés – ils étaient encore 1,3 million dans cette situation en août dernier.

Je peux vous assurer que nous sommes aux côtés des entreprises, grâce aux prêts garantis par l'État, aux aides du fonds de solidarité et aux dispositifs d'activité partielle. Dans les secteurs que vous avez mentionnés, madame Panot, nous avons pris l'engagement de maintenir jusqu'à la fin de l'année le mécanisme d'activité partielle en vigueur, avec une prise en charge à 100 % par l'État.

Nous avons renforcé tous les dispositifs qui visent à accompagner les entreprises. Nous avons notamment relevé le plafond des aides financées par le fonds de solidarité : elles peuvent désormais atteindre 10 000 euros par mois. Nous avons en outre prolongé le dispositif des prêts garantis par l'État. Nous sommes entièrement mobilisés pour protéger les emplois de tous les salariés et de tous les travailleurs.

S'agissant de l'assurance chômage, des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux. Nous avons demandé à Pôle emploi et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS – d'analyser les situations particulières qui pourraient être créées par la crise, afin que nous puissions adapter à ce contexte particulier nos dispositifs de protection des demandeurs d'emploi. Je tiens à rappeler que la France est sans doute le pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – qui a le mieux préservé le pouvoir d'achat.

Samedi dernier, le Premier ministre a confirmé que des mesures supplémentaires seraient prises en faveur des bénéficiaires du RSA, de ceux de l'allocation de solidarité spécifique et de tous les jeunes allocataires de l'aide personnalisée au logement ou boursiers. Nous prenons en considération la situation des personnes les plus fragilisées par la crise, et continuerons à le faire, comme le montreront les prochaines annonces du Premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais vous avez répondu complètement à côté ! Je parlais non pas de l'activité partielle, mais des extras et des intérimaires, que les entreprises événementielles, les hôtels et les restaurants ont cessé d'embaucher, du jour au lendemain, au début du confinement. Ils ne savent plus comment faire pour se loger et se nourrir, et vous appellent à l'aide depuis des mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)