Question de : M. Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (12^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2020

MESURES EN FAVEUR DES AIDES À DOMICILE

M. le président. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, la fierté aurait dit que c'était impossible ; l’expérience, que c’était risqué ; la raison, que c’était sans issue. Le cœur a dit : « Essayons ! »

En cette période difficile, il y a parfois des rayons de soleil. En juillet dernier, notre assemblée a été à l’initiative d’un moment qui fera date dans l’histoire de la protection sociale : la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie. Cette mesure est plus qu’un symbole : elle traduit notre volonté de reconnaître la perte d’autonomie comme un risque à part entière devant être supporté par la solidarité nationale.

Le Ségur de la santé a permis une revalorisation exceptionnelle des personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, mais la reconnaissance concrète de l’engagement de ceux qui œuvrent chaque jour à domicile auprès des personnes âgées tarde à venir.

Madame la ministre déléguée, vous le savez mieux que quiconque : le secteur de l’aide à domicile, pilier central du bien vieillir, est à bout de souffle. On pourrait énumérer des chiffres à l’infini ; je n’en citerai que deux : il faut parfois treize ans pour que la rémunération de ces professionnels atteigne le niveau du SMIC ; dans ce secteur, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est trois fois supérieur à la moyenne nationale, et dépasse d’un tiers ce qu'il est dans le bâtiment et les travaux publics !

Compte tenu du profond malaise exprimé par le secteur de l’aide à domicile, les premières mesures ne peuvent attendre la future grande et belle loi relative au grand âge. Notre assemblée s’apprête à examiner le budget de la sécurité sociale ; n’est-ce pas là le moment opportun pour faire un geste fort en faveur de ces professionnels ? De nombreux collègues de tous les groupes s'associent à moi, et nous vous disons d'avance merci pour eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je vous remercie, monsieur Isaac-Sibille, d'avoir évoqué dans cet hémicycle les aides à domicile, des centaines de milliers de femmes et d'hommes – pour une écrasante majorité, des femmes travaillant à temps partiel – qui œuvrent au quotidien pour permettre à nos compatriotes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap de faire des gestes simples, qui paraissent anodins lorsqu'on est pleinement autonome : se lever, faire sa toilette, accomplir des démarches administratives, préparer un repas. Pour les intéressés, ces gestes sont loin d'être anodins ; l'aide qui leur est apportée leur permet de vivre pleinement et dignement.

L'attractivité des métiers du grand âge est l'une des priorités, si ce n'est la priorité du Gouvernement pour faire face au défi démographique. En effet, les Français veulent vivre leur vieillesse à domicile. Cela suppose d'une part une amélioration des conditions de travail des aides à domicile, d'autre part une revalorisation de leur activité, tant sur la fiche de paie que dans le regard que porte notre société sur ces métiers porteurs de sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

C'est pourquoi le Gouvernement a tenu à ce qu'une prime exceptionnelle…

M. Maxime Minot. Qui va payer ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …puisse leur être versée par les départements auxquels ils sont rattachés, en reconnaissance des efforts considérables qu'ils ont déployés pendant la crise sanitaire. Nous avons mobilisé 80 millions d'euros…

M. Pierre Cordier. C'est insuffisant !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …pour cofinancer cette prime, à hauteur de l'engagement des conseils départementaux. À ce jour, plus de quatre-vingts départements se sont engagés à la verser avant Noël, alors qu'ils étaient moins de vingt à l'avoir fait en juillet dernier.

M. Christian Hutin. Eh oui, ce sont les départements qui paient !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . La prime est exceptionnelle, alors que le dévouement de ces professionnels est quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Christian Hutin. Que va donner le Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . C'est pourquoi le Gouvernement tient à ce qu'une concertation s'ouvre avec les conseils départementaux et les partenaires sociaux,…

M. Jean-Pierre Door. Et l'État ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …afin que leurs salaires, notamment les plus bas d'entre eux, soient revalorisés d'ici au printemps 2021. L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale me donnera l'occasion d'ouvrir ces négociations avec un financement, par la nouvelle branche autonomie, de 200 millions d'euros en année pleine. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)

L'État répond donc aux attentes légitimes du secteur de l'aide à domicile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre Cordier. Pas du tout !