Question au Gouvernement n° 3478 :
Télétravail pendant la crise sanitaire

15e Législature

Question de : Mme Claire Colomb-Pitollat
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - La République en Marche

Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2020


TÉLÉTRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE

M. le président. La parole est à Mme Claire Pitollat.

Mme Claire Pitollat. Jeudi dernier, le Gouvernement a annoncé les mesures nécessaires pour protéger nos concitoyens face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19. Cette stratégie passe avant tout par une protection accrue des salariés, et je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement, qui a publié dès jeudi une nouvelle version du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise…

M. Fabien Di Filippo. Ça, c'est de l'autosatisfaction !

Mme Claire Pitollat. …posant le principe du télétravail total pour les postes compatibles.

Les précautions prises par le Gouvernement visent avant tout à protéger la santé des salariés et à réduire le risque de contamination, ce qui passe notamment par le désengorgement des transports en commun, où la distanciation sociale est impossible.

Je tiens à apporter mon soutien aux entreprises et aux salariés, qui font tout leur possible. En effet, s’il est important de développer le télétravail, la différence entre y avoir recours partiellement et y avoir recours totalement est grande. Non, le télétravail total n'est pas facile : s'il est indispensable aujourd'hui pour lutter contre le virus, il rend cependant plus compliqué le travail en équipe, et peut également, pour certains salariés, être un facteur d’isolement social. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, je vous appelle donc à veiller tout particulièrement aux conséquences psychologiques de cette nouvelle organisation du travail.

Enfin, si le déploiement du télétravail est précipité par la crise, il s’agit aussi d’accompagner les entreprises et les salariés dans la durée. C’est une attente forte de nos concitoyens, et l’expérience du télétravail qui s’ouvre sera déterminante pour soutenir un réel changement culturel. Je pense notamment à la question primordiale de l’accès au numérique, et plus particulièrement celle de la gestion des données.

Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il accompagner les entreprises et leurs salariés en tenant compte des difficultés propres à chaque secteur ? Surtout, comment s'assurer que ces mesures difficiles, mais nécessaires, ne riment pas avec isolement et perte de compétences, mais plutôt avec progrès et innovation sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Je profite de votre question pour mettre fin à une contrevérité (« Ah  ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) : pour les entreprises et les salariés, le télétravail n'est pas une option,…

Mme Frédérique Meunier. Elle est pas mal, celle-là !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …surtout lorsque l'on sait que 416 de nos concitoyens sont décédés hier de la covid-19.

Je vous rappelle le principe désormais inscrit dans le protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise : dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la menace de l'épidémie, le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % – j'insiste sur ce point – pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches en télétravail.

J'entends certains dire que les employeurs ne jouent pas le jeu. Mais le protocole n'a été mis en ligne que jeudi soir dernier, et une partie des salariés ne sont rentrés de congés qu'hier matin : laissons donc un minimum de temps aux entreprises pour s'organiser. Cette semaine est une semaine test. Avec mes services, nous suivons de très près l'instauration du télétravail, et les retours sont déjà positifs.

Par ailleurs, je rappelle pour ceux qui l'ignorent que le code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. À ce titre, et sur la base du protocole, les employeurs savent très bien que leur responsabilité pourrait être engagée : ils ne le souhaitent pas, et moi non plus. Donc, tous ensemble, respectons le protocole.

Vous avez raison, madame la députée, tout n'est pas noir ou blanc : pour certains salariés, être seul en télétravail, cinq jours sur cinq, peut être une source d'angoisse. C'est pourquoi, en complément des mesures prises par les employeurs et les organisations syndicales, nous allons créer un numéro vert pour apporter un soutien psychologique aux salariés qui en ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

Données clés

Auteur : Mme Claire Colomb-Pitollat

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, emploi et insertion

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 novembre 2020

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