Question de : M. Nicolas Turquois
Vienne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2020

SOUTIEN AU SECTEUR INDUSTRIEL

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance,…

M. Sébastien Jumel. Il est parti !

M. Nicolas Turquois. …c'est un député en colère qui s'adresse à vous : le Châtelleraudais, dans la Vienne, est à nouveau touché au cœur. Cette fois-ci, c'est la filiale avionique de Thales qui annonce 998 suppressions de poste en France, dont 258 à Châtellerault, auxquels il faut ajouter la suppression de plus d'une centaine de postes d'intérimaires. Au final, ce sont au moins 220 familles qui seront durement touchées et qui s'ajoutent aux 300 familles des salariés des fonderies du Poitou, qui sont sur la sellette, et aux plus de 200 personnes qui font l'objet d'un PSE – plan de sauvegarde de l'emploi – chez Mecafi, un sous-traitant aéronautique.

Comment un groupe de l'envergure de Thales, au vu de l'ampleur des dispositifs de soutien dont il bénéficie, notamment l'APLD – activité partielle de longue durée – peut-il faire de telles annonces ? La crise n'est-elle pas utilisée comme prétexte pour procéder à des restructurations qui étaient déjà dans les cartons ? Certes, on annonce le transfert de deux lignes de soutien qui auraient vocation à travailler sur certains équipements du Rafale ; mais l'État actionnaire peut-il accepter qu'un territoire doive, à lui seul, consentir de tels sacrifices ?

Il est indispensable que la région de Châtellerault, comme beaucoup d'autres en France, bénéficie de l'accompagnement prévu dans le plan de relance. Mais les entreprises qui y sont présentes ne savent pas, à de très rares exceptions près, comment s'approprier les possibilités offertes par ce plan. Les appels à projets sont trop complexes pour des PME dans le contexte économique actuel.

Si l'on n'y prend pas garde, le plan de relance ne profitera qu'à une poignée d'entre elles et ses effets se concentreront uniquement sur les bassins d'emploi qui sont déjà les plus innovants. Ce sont pourtant les zones les plus fragiles qu'il faut accompagner en priorité. Alors, qu'il s'agisse de Thales ou des territoires industriels fragilisés, pouvez-vous nous expliquer comment le Gouvernement compte procéder ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Le groupe Thales est, vous le savez, confronté à une crise qui frappe l'ensemble du secteur aérien. Son chiffre d'affaires a subi, au troisième trimestre, une baisse de 10 % par rapport à l'année dernière. Surtout, il a chuté de plus de 45 % dans le seul domaine de l'aéronautique civil. L'entreprise, à l'instar de nombreuses sociétés du secteur, a donc pris des mesures d'adaptation des effectifs et des coûts pour traverser cette crise. Ces mesures, nous le savons, sont douloureuses.

Je veux néanmoins saluer, comme vous l'avez fait, l'annonce par Thales du transfert à Châtellerault d'une ligne de réparation de nacelles militaires : elle permettra de sauver au moins 70 emplois sur le site. Certes, 188 emplois restent menacés. Ce chiffre, élevé, aurait pu l'être encore davantage – pardonnez-moi de le rappeler – sans la mise en œuvre des dispositifs de soutien par la puissance publique. Je songe notamment à l'activité partielle de longue durée, dont Thales a choisi de faire usage.

M. Pierre Cordier. Il n'y a donc pas de quoi se plaindre…

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État . Au-delà de l'émotion légitime que vous exprimez et que suscite une telle annonce dans le bassin d'emploi de Châtellerault, c'est aussi adopter une démarche responsable que de regarder en face la réalité économique du secteur et de prendre les mesures nécessaires pour préserver l'outil industriel. Nous le faisons avec le dispositif d'activité partielle de longue durée, mais aussi dans le cadre du plan de soutien annoncé le 9 juin dernier, et nous continuerons de le faire pour promouvoir une industrie aéronautique verte et compétitive.

Vous m'interrogez par ailleurs sur un point très important, à savoir la déclinaison du plan de relance auprès des PME et des entreprises de taille intermédiaire – ETI. Le déploiement du plan est une réalité : les PME et les ETI s'emparent du plan de relance. Elles ont ainsi déposé 70 % des 1 800 dossiers déjà enregistrés en réponse aux appels à projets. La proportion est la même pour les 350 dossiers lauréats. Si des complexités excessives continuent de vous être rapportées, monsieur Turquois, nous serons présents pour simplifier encore et toujours les procédures si le besoin s'en fait sentir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)