Question de : Mme Aina Kuric
Marne (2^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2020

PROTECTION DES AGENTS PUBLICS CONTRE LA MENACE ISLAMISTE

M. le président. La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Imad Ibn Ziaten, Mohamed Legouad, Abel Chennouf, Ahmed Merabet, Franck Brinsolaro, Clarissa Jean-Philippe, Damien Ernest, Brice Le Mescam, Aurélia Trifiro, Samuel Paty : ils étaient militaires, policiers, fonctionnaires d'État, fonctionnaires territoriaux, professeur ; ils étaient les garants des valeurs républicaines et, pour nous, pour la France, ils sont morts. Si, hier, les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public faisaient l'objet d'agressions et d'incivilités, elles sont aujourd'hui la cible de l'islamisme radical et de sa barbarie.

Face à ce danger, les fonctionnaires se sentent bien seuls. Bien trop souvent, un sentiment d'abandon s'exprime dans les rangs de nos agents publics. Bien trop souvent, ils font l'objet de menaces, notamment sur les réseaux sociaux, voire d'agressions ou d'attaques dans l'exercice de leur fonction. Bien trop souvent, ils ne sont pas soutenus par leur hiérarchie. Bien trop souvent, ils cèdent et s'autocensurent. Tel est le prix à payer pour ne pas mettre sa vie ou celle de ses proches en danger.

Madame la ministre, vous l'avez reconnu vous-même : le recours à la protection fonctionnelle dans les situations les plus difficiles est trop rare et trop lent. Comment convaincre nos agents publics qu'ils seront écoutés, considérés, soutenus et protégés ? Comment rendre toute son efficience à la protection fonctionnelle des agents publics ? Que compte faire le Gouvernement pour que les agents publics, et en premier lieu les professeurs, ne renoncent jamais à transmettre les valeurs de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ensemble. - Mmes Patricia Mirallès et Annie Chapelier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Renforcer la protection de ceux et celles qui, chaque jour, font vivre la République et ses valeurs était plus qu'une urgence après le terrible et lâche assassinat de Samuel Paty. Nos agents publics, nos services publics, notre République sont notre plus solide rempart contre l'idéologie islamiste. Nos agents publics sont ces héros du quotidien qui font vivre la République. Le Premier ministre et le Président de la République l'ont dit : quand un agent public est attaqué, c'est la République qui est attaquée. En leur nom et en tant que ministre de la transformation et de la fonction publiques, mon devoir est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mieux les protéger.

Depuis 1983, la loi portant droits et obligations des fonctionnaires a posé les principes de la protection fonctionnelle des agents. Pourtant, chacun l'a constaté, cette loi n'est pas toujours efficace et utilisée, et, surtout, elle ne prend pas en considération les menaces sur internet. C'est pourquoi hier soir, à mon initiative, une circulaire a été signée par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, par le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, et par la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, afin que s'appliquent immédiatement trois principes clairs et forts.

Tout d'abord, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, la hiérarchie est tenue de signaler toute menace en ligne au procureur de la République. Ensuite, la menace doit également être signalée à la plateforme PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Enfin, les forces de l'ordre doivent être alertées dès lors que la menace est grave ou imminente afin d'organiser sans délai, à titre conservatoire, la protection du domicile des agents publics menacés.

Je le répète, nous devons absolument mettre un terme au réflexe du « pas de vagues ». Aucun agent public ne doit aujourd'hui, dans notre pays, se sentir seul quand il exerce son métier et défend nos valeurs face à une menace diffuse et protéiforme. Nous sommes aux côtés des agents. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

Plus que jamais, nous devons les protéger, car ils défendent chaque jour, sans faille, nos principes et notre République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)