Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2020

QUESTIONS ÉTHIQUES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. En cette veille de commémoration de l'armistice, permettez-moi de saluer le fait que l'itinéraire des cendres de Maurice Genevoix vers le Panthéon soit passé par la crête des Éparges. Je tiens à dire, au nom de tous les élus des terres de Lorraine, que nous avons été très honorés par ce choix. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, je pense, nous avons été émus par les paroles prononcées par Joe Biden vendredi soir : « Je ne vois pas des États rouges et des États bleus, je vois seulement des États unis ». La formule, par sa limpidité, nous a frappés. Elle m'a amené à m'interroger, comme beaucoup d'autres peut-être, sur les raisons qui font que nous ne parvenons pas, dans notre pays, à nous retrouver sur l'essentiel. Nous y avons peut-être tous une part de responsabilité, mais ce n'est pas uniquement le fait des oppositions, je le crois profondément.

M. Pierre Cordier. Le parti socialiste va mourir…

M. Dominique Potier. Parmi les choses essentielles sur lesquelles nous pourrions nous retrouver, il y a, me semble-t-il, les questions d'éthique. En la matière, nous avons pris deux initiatives, d'un côté et de l'autre de l'hémicycle.

Il y a six mois, j'ai posé une question écrite, restée comme tant d'autres sans réponse,…

M. Maxime Minot. Il s'entête !

M. Dominique Potier. …sur l'opportunité de saisir plus systématiquement le Comité consultatif national d'éthique sur les questions relatives à la gestion de la pandémie. J'y évoquais notamment la question de la priorisation des patients, celle des soins palliatifs et de la culture en la matière en situation d'urgence, celle du traitement des corps et des rituels de deuil, si chers à notre civilisation. Nous avons évoqué à plusieurs reprises cette saisine.

Un mois plus tard, il y a cinq mois, notre collègue Xavier Breton a déposé une proposition de loi allant dans le même sens, qui prévoit une saisine systématique du Comité. Nous l'avons adoptée à l'unanimité, mais le Sénat n'a pas eu l'occasion de se prononcer, le calendrier sanitaire s'étant accéléré.

Puisque vous en avez la faculté, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, sans attendre le vote du Sénat, saisir le Comité consultatif national d'éthique, afin que nous ayons un éclairage sur ce qui s'est passé de mars à juillet dernier (MM. Xavier Breton et Sébastien Jumel applaudissent) et que nous soyons éclairés sur les questions de dignité humaine pour les semaines qui viennent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LR, UDI-I, LT et GDR.)

M. Xavier Breton. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Votre question, essentielle, soulève au fond le problème de la concurrence entre le temps long de la réflexion éthique et le temps court de l'action,…

M. Patrick Hetzel. Il ne faut pas forcément opposer les deux ! Même dans l'action, l'éthique est importante !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …lorsqu'une vie est menacée et que l'on ne peut pas se permettre d'attendre. C'est une tension à laquelle nous avons été confrontés de tout temps, au premier chef les professionnels de santé, mais elle est d'autant plus prégnante aujourd'hui. Cette concurrence doit être surmontée.

Notre pays dispose, vous le savez, d'outils uniques au monde visant à garantir que les avancées techniques et technologiques ne soient pas hors de contrôle. C'est tout le sens des lois de bioéthique, qui ont donné lieu à de nombreux débats ici même, auxquels a notamment participé M. Breton. Nous disposons en outre d'instances qui peuvent formuler des avis. Elles permettent à des scientifiques, des philosophes, des praticiens, des citoyens de discuter ces tensions à l'œuvre.

Tel est le cas du Comité consultatif national d'éthique, qui peut être saisi sans restriction en période d'état d'urgence sanitaire. C'est ce que le Gouvernement a fait depuis le mois de mars dernier.

Mme Agnès Thill. Non !

M. Patrick Hetzel. Vous esquivez la question !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Le Comité a ainsi rendu plusieurs avis : le 13 mars, sur les « enjeux éthiques face à une pandémie » ; le 1er avril, sur le « renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée » ; le 20 mai, sur les « enjeux éthique lors du déconfinement : responsabilité, solidarité et confiance ».

M. Frédéric Reiss. Le conseil de défense passe avant le Comité !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Je reviens plus précisément sur deux questions que vous avez évoquées et auxquelles je vous sais particulièrement attaché.

Première question : celles des funérailles. De nombreuses familles ont été durement affectées, parce qu'elles n'ont pas pu assister aux funérailles d'un de leurs proches. Nous pouvons dire, je crois, que les choses se sont améliorées en la matière lors de ce deuxième confinement, à la suite notamment des recommandations formulées par le Comité.

Deuxième sujet : celui de la fin de vie, sur lequel vous êtes engagé depuis de nombreuses années. Loin d'être secondaires, les questions qui s'y rapportent sont cruciales pour chacun d'entre nous, pour nos concitoyens, pour la société tout entière. Le 12 octobre dernier, à l'occasion de la journée mondiale des soins palliatifs, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, a lancé des travaux à ce sujet, afin que nous intégrions toutes les leçons de la crise.

M. Patrick Hetzel. C'est une non-réponse !