Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2020

PAVILLON MARITIME FRANÇAIS

M. le président. La parole est à M. Didier Le Gac.

M. Didier Le Gac. Madame la ministre de la mer, chère Annick Girardin (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), vous avez lancé le 9 novembre dernier le Fontenoy du maritime, afin de consolider le pavillon français et, partant, l'emploi maritime. À l'issue de cette concertation avec l'ensemble des acteurs publics et privés du secteur, votre objectif est de redynamiser l'écosystème maritime français. Nous partageons cette ambition maritime forte pour notre pays.

Cependant, vous le savez, le secteur maritime français est durement touché. D'abord, le feuilleton du Brexit secoue de plein fouet l'ensemble du secteur de la pêche et le projette dans l'incertitude. Ensuite, la pandémie de la covid-19 a mis à l'arrêt une grande partie du transport maritime, de passagers comme de marchandises. Enfin, la concurrence internationale se révèle particulièrement dure pour les compagnies maritimes françaises, certains pays, y compris de l'Union européenne, pratiquant le dumping social ou accordant le bénéfice du net wage, l'exonération de charges sociales.

M. Sébastien Jumel. Et le pavillon français ?

M. Didier Le Gac. Par exemple, dans ma région, la Bretagne, Britanny Ferries, première compagnie française de transport maritime de passagers, est mise en difficulté sur les liaisons transmanche, car elle n'est pas exonérée de cotisations salariales, à la différence de ses concurrentes britanniques.

Voilà pourquoi, madame la ministre, le marin français a en ce moment des bleus à l'âme. Quelles mesures concrètes le monde maritime peut-il donc attendre du Fontenoy ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit et M. Paul Molac applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Je vous remercie de votre question, monsieur Le Gac. Je l'ai annoncé dès ma nomination à la tête de ce nouveau ministère voulu par le Président de la République et le Premier ministre, mon objectif est de faire de la France une grande puissance maritime, ce qui passe par la rénovation du pavillon français. Vous l'avez compris, tel est précisément l'objectif du Fontenoy du maritime, lancé le 9 novembre dernier, en référence à la place où était installé le ministère de la marine marchande.

Cet exercice sera mené en concertation avec l'ensemble de l'écosystème : non seulement les armateurs – dont le travail déjà réalisé, important, nourrit la réflexion –, les syndicats, les ports et les constructeurs, mais aussi les établissements bancaires, les assureurs et les chargeurs. C'est ensemble que nous apporterons une réponse, en deux phases.

Au cours de la première phase, d'ici à la fin de l'année, il s'agit de définir précisément les champs de la réflexion. Celle-ci devra porter notamment sur la formation, l'emploi et la transition énergétique. Si nous voulons que le pavillon français rayonne davantage, ce qui est notre priorité à tous, nous devrons aussi aborder la question très importante du dumping social, que vous avez évoquée.

La deuxième phase couvrira le premier trimestre 2021. Avant le mois de mai, un accord de compétitivité devra être signé par tous les acteurs. Il appellera sans doute des mesures législatives et réglementaires, notamment en matière budgétaire et fiscale. Le premier objectif du Gouvernement est de créer des emplois : 500 d'ici à 2022 ; 5 000 en dix ans. J'espère que nous y parviendrons ; c'est ce que nous voulons tous.

Cette réponse à moyen et long terme suppléera la réponse d'urgence que le Premier ministre a annoncée le mois dernier aux sociétés de transport par ferries. Bien sûr, je vous invite tous à participer aux discussions, qui rassemblent tous les acteurs concernés. Je souhaite que le monde maritime s'engage dans ce travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Sauf le groupe TSM !