Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2020

IMPLANTATION D'ENTREPÔTS LOGISTIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, nous souhaitons toutes et tous que le Président de la République confirme ce soir la réouverture des commerces, tant c'est, pour eux, un enjeu de survie. Mais chacun sait aussi que, pour sauver notre modèle commercial, en particulier les commerces de nos communes, il faut prendre des mesures très fortes, fondées sur une seule idée : l'équité.

Or, de nos jours, un géant du numérique comme Amazon peut faire les plus grands profits en échappant non seulement à l'impôt mais aussi aux règles qui valent pour toutes les autres grandes surfaces commerciales. En clair, Amazon peut installer un entrepôt sans passer par la commission départementale qui délivre les autorisations ni payer un seul euro de taxe commerciale.

Samedi aura lieu, à Montbert, en Loire-Atlantique, un rassemblement citoyen contre l'implantation d'un nouvel entrepôt d'Amazon qui détruira deux fois plus d'emplois dans le commerce de détail qu'il n'en créera dans la logistique. (Applaudissements et approbations sur plusieurs bancs du groupe FI.)

La tentation est grande de n'entendre que les promesses d'emplois tonitruantes d'Amazon alors que les emplois perdus chez les petits commerçants le seront eux à bas bruit. Reculer le black friday d'une semaine ne réglera rien, nous le savons.

M. Jean-Paul Lecoq. Quel exploit du Gouvernement !

M. Guillaume Garot. Êtes-vous prêt à stopper aujourd'hui toute nouvelle installation d'entrepôts Amazon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et parmi les députés non inscrits. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Vous avez dit, monsieur Garot, qu'il était impératif d'autoriser le plus rapidement possible nos commerçants et nos artisans à ouvrir : c'est ce sur quoi nous travaillons. Ces derniers jours, nous avons justement accéléré le combat pour trouver les protocoles sanitaires qui leur permettent de fonctionner, et c'est pourquoi nous avons repoussé d'une semaine le black friday.

Vous avez dit qu'il fallait des mesures fortes pour accompagner les commerçants et les artisans. Je pose à nouveau la question : combien de pays ont fait en sorte de soutenir, comme nous, 1,7 million d'indépendants avec un fonds de solidarité, un rattrapage de 10 000 euros ce mois-ci pour couvrir les pertes de chiffre d'affaires, et en prenant de plus en charge une partie du loyer et des salaires ? Vous pouvez regarder autour de nous : je pense que la France se distingue dans ce domaine.

M. Jean-Paul Lecoq. Ce sont les Français qui paieront !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Quel est le premier pays à avoir taxé les plateformes numériques ? C'est la France, au risque d'ailleurs de s'attirer les foudres des pays où ces fameuses plateformes numériques sont installées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Quel pays est en passe de négocier la création d'une taxation numérique au niveau de l'Union européenne ? C'est encore la France, à l'initiative de Bruno Le Maire et du Président de la République. (Mêmes mouvements.)

Le secteur de la logistique va être très créateur d'emplois dans les années qui viennent ; il va permettre à la France de renforcer ses capacités industrielles et commerciales.

M. Loïc Prud'homme. C'est faux ! Il en détruit plus qu'il n'en crée !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Quand Amazon a fermé ses sites au mois d'avril, les livraisons ne se sont pas arrêtées pour autant. Alors sortons de la démagogie et agissons pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. La démagogie, madame la ministre,…

M. Rémy Rebeyrotte. Viens de vos bancs !

M. Guillaume Garot. …c'est de ne pas répondre aux questions qu'on vous pose. Vous n'avez absolument pas répondu à cette question très simple mais fondamentale sur la nécessité de garantir les conditions d'une concurrence équitable entre les commerçants et les plateformes logistiques comme Amazon. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)