Question au Gouvernement n° 3565 :
Soutien aux associations

15e Législature

Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2020


SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur les difficultés rencontrées actuellement par nos 1,3 million d'associations françaises et leurs 13 millions de bénévoles. Chaque semaine, les dizaines d'associations qui animent nos villes et nos villages permettent à 17 millions de licenciés sportifs et à 3,5 millions d'adhérents des associations culturelles et sociales, des plus jeunes aux aînés, de se retrouver et de s'épanouir autour d'une passion ou d'un loisir commun. Présidents, trésoriers, membres du bureau ou adhérents sont tous bénévoles : ce que les associations leur apportent ne se mesure ni financièrement ni socialement.

Une députée du groupe LaREM . Très bien !

M. Martial Saddier. Les associations constituent, depuis plus d'un siècle, de véritables piliers de notre société. Or elles courent un grave danger : nombre d'entre elles voient, pour la deuxième fois depuis le mois de mars, leur activité totalement arrêtée.

M. Maxime Minot. C'est un drame !

M. Martial Saddier. Alors que les associations sont, par excellence, un lieu de rencontre et d'échange, les bénévoles et les adhérents ne peuvent plus s'entraîner ni se réunir : ils ne se rencontrent presque plus. De plus, toutes les manifestations festives, sportives et culturelles ont été annulées, plaçant les associations dans une réelle précarité financière, à laquelle s'ajoute une baisse de plusieurs millions d'adhérents, alors même que, nous le savons, les associations, à travers les bénévoles, déploient en temps normal une énergie folle pour trouver seules leurs propres ressources.

Vous avez annoncé le déblocage de 30 millions d'euros pour soutenir les associations pendant la crise sanitaire.

M. Pierre Cordier. Insuffisant !

M. Martial Saddier. Si je salue cette mesure, elle demeure cependant très insuffisante au vu de la durée de la crise sanitaire et des contraintes que cette dernière occasionne pour les associations.

Pouvez-vous, devant la représentation nationale, adresser un message fort de soutien à cette richesse inestimable que sont les associations et les bénévoles qui animent nos villes et nos villages et qui permettent aux Français d'exprimer leur passion ? Pouvez-vous leur dire qu'ils ne seront pas les grandes oubliées de la crise sanitaire et que vous serez à leurs côtés pour les soutenir et leur fournir l'appui financier indispensable à leur survie ? Les associations et les bénévoles de France attendent un message fort de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Paul Molac applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je souscris totalement aux termes de votre question, à laquelle, bien sûr, je répondrai positivement.

S'agissant d'abord des principes, vous avez raison : les associations sont essentielles pour notre pays. Dans la crise que nous traversons, elles sont encore plus utiles que d'habitude et encore plus dans l'action, chaque fois qu'elles le peuvent. Nous devons bien entendu les soutenir.

Vous avez fait référence à la décision du Premier ministre de débloquer un fonds de 30 millions d'euros. Cette décision très importante, qui sera appliquée par la secrétaire d'État Olivia Gregoire, vaut pour l'économie sociale et solidaire. Il ne s'agit pas de la seule mesure prise par le Premier ministre. Je tiens d'abord à souligner que nombre d'associations ont pu bénéficier des dispositifs destinés à l'ensemble des secteurs économiques. S'y ajoute l'action que nous avons menée cet été à travers le programme vacances apprenantes, dans le cadre duquel 200 millions d'euros ont été consacrés à soutenir le monde associatif et nous ont permis d'être créatifs en montant des projets qui perdureront au-delà de l'épidémie ; nous nous sommes d'ailleurs engagés, comme le Premier ministre l'a très clairement annoncé, à poursuivre cette démarche.

D'autres aides sont également accordées – j'en évoquerai quelques-unes, parce qu'elles sont nombreuses. Les associations organisatrices non gestionnaires de centres recevront une aide forfaitaire de 1 500 euros. Nous avons également créé un fonds de soutien de 15 millions d'euros pour les associations organisatrices ou gestionnaires de classes de découverte ou de colonies de vacances – 3 000 structures en bénéficieront. Pour soulager leur trésorerie, tous les acteurs du monde associatif peuvent bénéficier des reports de charges et des prêts garantis par l'État afin de réduire ou de compenser leurs coûts. Ils pourront aussi avoir recours au dispositif d'activité partielle ou aux différents fonds de solidarité. Enfin, le plan France relance prévoit plus de 1 milliard d'euros d'aides pour permettre aux associations de renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.

Le fonds d'urgence de 30 millions d'euros n'est donc qu'une mesure parmi d'autres. Avec Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse, nous sommes évidemment très attentifs non seulement à ce que le monde associatif traverse la crise, mais aussi à ce qu'il soit en mesure de préparer la suite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 novembre 2020

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