Question au Gouvernement n° 3568 :
Proposition de loi relative à la sécurité gobale

15e Législature

Question de : Mme Alice Thourot
Drôme (2e circonscription) - La République en Marche

Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020


PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

M. le président. La parole est à Mme Alice Thourot.

Mme Alice Thourot. Ma question s'adresse au Premier ministre et j'y associe notre collègue – et corapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité globale – Jean-Michel Fauvergue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis plus d'une semaine, désormais, les Français ont pu voir des images insoutenables, d'une grande violence, entre des policiers et des citoyens, qu'il s'agisse de violences indéfendables commises par des policiers ou des agressions contre les forces de l'ordre dont quatre-vingt-dix-huit membres ont été blessés lors des manifestations de samedi dernier. Ces violences, nous les condamnons toutes sans réserve.

Parce qu'elles disposent de l'usage légitime de la force, les forces de l'ordre doivent être exemplaires. C'est une question de principe et surtout de confiance avec les Français.

La proposition de loi relative à la sécurité globale vise ainsi à renforcer la collaboration et la confiance entre l'ensemble des acteurs de la sécurité et les citoyens, à accorder davantage de compétences aux policiers municipaux qui doivent disposer des moyens de leur efficacité. Ce texte prévoit la création historique d'une police municipale à Paris et un meilleur encadrement du secteur de la sécurité privée.

Un député du groupe LaREM. Elle a raison !

Mme Alice Thourot. Il vise également à adapter l'utilisation des caméras piétons par les forces de l'ordre – outil précieux pour apaiser les échanges mais aussi pour aller vers plus de transparence lors des interventions et quand apparaît une difficulté pour faire éclater la vérité sur ce qui s'est réellement passé.

M. Pierre Cordier. Encore faudrait-il que ces caméras fonctionnent !

Mme Alice Thourot. Ici encore, c'est de confiance qu'il s'agit.

Pour accroître encore et toujours cette confiance – non pour la rétablir car le lien n'a jamais été rompu avec les Français –, nous devons faire évoluer le cadre de l'usage de la force et le moderniser. C'est un enjeu fort de la police de demain.

Pouvez-vous nous faire part des réflexions du Gouvernement sur la relation entre la police et la population ainsi que sur l'usage de la force légitime par les forces de l'ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – De nombreux députés du groupe LaRem et plusieurs députés du groupe Dem se lèvent pour applaudir.)

M. Pierre-Henri Dumont. Actors studio !

M. Pierre Cordier. Allô ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Permettez-moi avant tout de vous féliciter, de même que votre collègue Jean-Michel Fauvergue, pour l'excellent travail que vous avez réalisé pour élaborer une proposition de loi ambitieuse et équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je rappelle que ce texte appuie l'ensemble des actions menées par le Gouvernement et la majorité pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

C'est au cours de ce quinquennat, et nous pouvons en être fiers, que 10 000 postes de policiers et gendarmes auront été créés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C'est au cours de ce quinquennat que vous voterez, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une hausse historique du budget du ministère de la justice (Mêmes mouvements) car nos concitoyens savent bien que les actions de la police ne sauraient être efficaces sans suites judiciaires adaptées et rapides.

Vous avez raison, madame, toutes les violences sont condamnables,…

Un député du groupe LR. Et les menaces ?

M. Jean Castex, Premier ministre . …et je m'associe à la condamnation que vous avez émise des actes commis à l'endroit de policiers qui ont été agressés de façon inadmissible lors de la dernière manifestation et qui le sont de manière beaucoup trop régulière. C'est cette action résolue en faveur de la sécurité des Français, du renforcement des moyens des forces de sécurité intérieure et de la protection que nous leur devons, qui nous rend particulièrement à l'aise pour être également intraitables envers toute entorse à la déontologie des policiers.

M. Pierre Cordier. Père Fouettard !

M. Jean Castex, Premier ministre . Nous allons travailler à la réaffirmation, pour reprendre les termes du Président de la République, du lien entre les forces de sécurité intérieure et la nation, ce lien qui reste fort, et je ferai avec le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin, dont je salue l'action, des propositions très prochainement, y compris devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)

Données clés

Auteur : Mme Alice Thourot

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 2020

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