Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière a été un festival, et quel festival ! Le Gouvernement a été bien aidé, il est vrai, par MM. Castaner et Darmanin et leurs règlements de comptes…

Un député du groupe LR . Eh oui, c’est triste !

M. Philippe Gosselin. …ils se sont montrés dignes de l'incantation du Président de la République au début de l'année sur les amateurs ! Mais, aujourd'hui, ce sont les Français qui paient les pots cassés… Et à présent, monsieur le Premier ministre, vous vous prenez tout seul les pieds dans le tapis avec le fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Nous vous avons suivi sur le fond, car nous voulons défendre les forces de l'ordre, mais le texte est bancal et vous vous obstinez.

Au lieu de déposer un projet de loi, soumis à l'avis du Conseil d'État et accompagné d'une étude d'impact, le Gouvernement a préféré passer par une proposition de loi et s'est pris les pieds dans le tapis. Vous proposez des mesures, puis vous faites marche arrière et vous créez une commission indépendante pour récrire l'article 24, court-circuitant le Parlement au point que le président de l'Assemblée nationale juge utile de vous écrire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI et parmi les députés non inscrits.)

Un député du groupe LR . Bravo président !

M. Philippe Gosselin. Voilà une belle leçon de droit constitutionnel pour les nuls ! L'épisode a provoqué une crise d'hystérie au sein de la majorité et s'est soldé par les manifestations de la fin de la semaine dernière. Sans oublier le camouflet final du Conseil d'État au sujet de la liberté de culte. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Le Président de la République s'obstine à ne pas rouvrir les lieux de culte ; le Gouvernement se fait taper sur les doigts.

Un député du groupe LaREM . Ce n'est pas vrai !

M. Philippe Gosselin. Je pourrais vous interroger sur la relation qu'entretient l'exécutif avec les libertés fondamentales ou sur l'avenir de l'article 24 ; je préfère soumettre cette question à votre réflexion collective : si gouverner est un art, pensez-vous le maîtriser ou souhaitez-vous quelques leçons supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Je ne sais pas si gouverner est un art, monsieur Gosselin, mais une chose est sûre : si le débat parlementaire est fait de confrontations et si le Gouvernement doit savoir écouter les critiques, il est bon, quand on est député, de s'interroger sur ce que l'on ferait si l'on était aux responsabilités. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)

Or, pour le moment, les Français ne vous ont pas confié les responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Un député du groupe FI . À vous non plus !

M. Gérald Darmanin, ministre . Il appartient donc au Gouvernement de régler les problèmes de la nation.

M. Pierre Cordier. Ça ne va pas tarder à s'arrêter !

M. Gérald Darmanin, ministre . Je sais votre honnêteté intellectuelle, monsieur Gosselin, mais elle aurait dû vous conduire à souligner que gouverner, aujourd'hui, c'est gérer une crise sanitaire tout à fait inédite, deux confinements et la fatigue des Français – que nous ressentons tous –, empêchés d'embrasser leurs parents, de vivre normalement et de profiter de la douceur de la France. Notre peuple comprend pourtant, je crois, la raison des mesures sanitaires que prend le Gouvernement français comme tous les gouvernements européens. Nos fonctionnaires ont démontré, durant la crise, qu'ils étaient attentifs à l'état du pays et qu'ils travaillaient au service de la nation.

Vous auriez dû reconnaître également, monsieur Gosselin, que le Gouvernement a fait face non seulement à un état d'urgence sanitaire, mais qu'il a pris ses fonctions dans le contexte de l'état d'urgence sécuritaire, dont il a permis à la France de sortir. Qu'avons-nous entendu à l'époque sur notre politique de lutte contre la menace terroriste, qui allait mettre la France à feu et à sang ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin. Vous noyez le poisson !

M. Pierre Cordier. Sarko, reviens !

M. Gérald Darmanin, ministre . Des moyens très importants ont alors été mis à disposition de la justice, de la police et de la fonction publique. Toutes les crises auxquelles nous faisons face ne datent pas d'hier, mais éveillent dans le cœur des Français des souvenirs très anciens. Je pense notamment à l'islamisme communautaire et au maintien de l'ordre public.

Un jour, l'opposition deviendra majorité. Encore faudrait-il qu'elle tienne un discours de responsabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Réponds à la question, Darmanin !