Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020

AIDES AUX MÉTIERS DE LA RESTAURATION ET DE L'HÔTELLERIE

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Fabrice Brun et Éric Pauget, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Je souhaite de nouveau appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des cafetiers, des hôteliers et des restaurateurs, qui enregistrent depuis le début de l'année des pertes de chiffre d'affaires considérables et ont été contraints une nouvelle fois de fermer leurs établissements sans perspective d'ouverture avant le 20 janvier.

Vous avez annoncé hier de nouvelles mesures, notamment la prise en charge d'une partie des pertes d'exploitation. Si elles vont dans le bon sens, ces mesures ne sont pas encore à la hauteur des contraintes qui sont imposées à ces professionnels et de nombreuses interrogations demeurent.

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Vincent Descoeur. Quel traitement sera réservé aux entreprises qui ont débuté leur activité en 2020 ? Envisagez-vous une exonération totale des charges et une consolidation des prêts garantis par l'État – PGE –, dont le remboursement risque d'être difficile, voire impossible, pour certaines d'entre elles ?

M. Thibault Bazin. Bonne question !

M. Vincent Descoeur. Quelle réponse comptez-vous apporter à leurs fournisseurs, en particulier aux brasseurs, qui ne sont pas considérés comme administrativement fermés et seraient exclus des dispositifs d'aide ?

Comment comptez-vous vous assurer de la contribution des compagnies d'assurance, qui devrait venir en complément des aides de l'État ?

Au-delà, monsieur le ministre, se pose la question de la réouverture de ces établissements. La France est le pays d'Europe qui a choisi la date la plus tardive. Êtes-vous prêt, si les conditions sanitaires le permettent, à proposer une date de réouverture anticipée, seule à même d'offrir de réelles perspectives à l'ensemble des acteurs de la filière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ces professionnels se sont montrés responsables et n'aspirent qu'à travailler ; ayez confiance dans le fait qu'ils appliqueront un protocole exigeant et sécurisant pour leurs clients. (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Vous savez que je partage totalement votre inquiétude quant au soutien à apporter aux hôteliers, aux patrons de café et aux restaurateurs, tous ceux qui sont les plus touchés par la crise du coronavirus parce que, pour des raisons sanitaires, nous avons décidé, avec le Premier ministre, de maintenir leur activité fermée.

Ils ont droit à un soutien total et renforcé. Permettez-moi d'entrer dans le détail des réponses fournies.

Un fonds de solidarité renforcé a été créé pour le mois de novembre : ils peuvent s'inscrire sur le site de la direction générale des finances publiques à partir du 4 décembre pour toucher des aides relatives à cette période. Ils peuvent bénéficier d'une exonération de loyer : la moitié sera prise en charge par un crédit d'impôt de l'État. Toutes les collectivités locales qui souhaitent le faire pourront également en bénéficier, sous une forme différente : elles n'auront pas droit à un crédit d'impôt mais à un remboursement de moitié du loyer auquel elles renonceraient pour soutenir les restaurateurs ou les hôteliers.

Pour la durée de la fermeture, à quoi ont droit nos amis restaurateurs, patrons de bar, de café ou d'hôtel ? Ils ont droit au fonds de solidarité, que le Premier ministre et moi-même avons décidé de renforcer. Ils peuvent choisir entre une indemnisation qui peut aller jusqu'à 10 000 euros et une autre qui s'élève à 20 % de leur chiffre d'affaires par rapport à celui de 2019, et dont le plafond a été porté – après concertation avec M. Jean Castex – de 100 000 à 200 000 euros.

M. Loïc Prud'homme. Et les assurances ?

M. Bruno Le Maire, ministre . Ils auront droit à une exonération de charges de 100 % tant que leurs activités seront arrêtées, ainsi qu'à un remboursement différé de leur prêt garanti par l'État ; s'ils veulent le rembourser dans deux ans plutôt qu'en mars 2021, ils pourront le faire.

Vous m'interrogez également sur le chômage partiel. Élisabeth Borne et moi-même avons voulu que l'indemnité d'activité partielle qu'ils versent à leurs salariés soit intégralement – à 100 % – prise en charge par l'État, tant que leur activité ne peut reprendre. Nous leur accordons donc un soutien total.

Enfin, j'ai bien entendu, partout sur les bancs de cette assemblée, s'exprimer la volonté que les assureurs fassent davantage. Je les recevrai tout à l'heure et je le leur demanderai. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Thierry Benoit applaudit également.)

M. Loïc Prud'homme. Ce ne sont que des mots !

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur. Vous devez veiller à ce qu'aucun établissement ne reste sans solution car derrière eux, il y a des chefs d'entreprise et des familles.

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Vincent Descoeur. S'agissant de l'ouverture anticipée, nous avons tous conscience des contraintes sanitaires, mais je ne pense pas que l'on prenne plus de risques en poussant la porte d'un restaurant qu'en s'entassant dans une rame de métro aux heures de pointe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Très bien ! Bravo, Descoeur !