Question de : M. Olivier Gaillard
Gard (5^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020

RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Olivier Gaillard.

M. Olivier Gaillard. L’agora du débat démocratique est devenue ce théâtre branché sur le temps des réseaux sociaux où affirmations et accusations au nom du peuple fusent à une vitesse effrénée. Dans l’état d’urgence, ou plutôt l’état des urgences de tous les instants, je pense aux vertus du long terme et du dialogue. De nos jours, cette vision et ce dialogue ne sont plus des défis mais des épreuves de vérité.

Maintes fois le dialogue reliant l’État aux élus des territoires aura frôlé la rupture, en raison de normes trop rigides et inadaptées à la variété des situations. L'enchaînement de règles d’ouverture et de fermeture des commerces, imposées depuis plusieurs mois, en fournit une preuve éclatante. Autre preuve : l’accompagnement des départements qui font face à la flambée des dépenses liées au revenu de solidarité active – RSA. Malgré les avances et dotations financières massives de l’État, les inquiétudes perdurent.

S'agissant de cette problématique ancienne et récurrente du financement, les collectivités ont été échaudées par le passé et elles le sont encore avec l’explosion de la précarité de crise, qui se manifeste notamment par la gestion des flux de mineurs non accompagnés. Les départements ont sans doute besoin d’être mieux associés à la préparation des mesures budgétaires qui les concernent, d'être plus acteurs et d'avoir davantage de visibilité.

La défiance ne doit pas s’accroître avec l’urgence. Pour en sortir, nous devons reconnaître qu'il reste encore trop souvent impossible, dans notre pays, de répondre clairement et simplement à cette question : qui est responsable de quoi, en vertu de quel financement ?

L’heure n’est pas à la recentralisation systématique, pas plus qu’à l’enchevêtrement des compétences. L’heure n’est plus aux transferts de compétences incomplets, sans maîtrise du financement. L’intervention persistante de l’État dans des politiques décentralisées, avec ses contrôles et surcontrôles, ne renforce ni la responsabilisation ni la confiance.

Le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – doit être porteur d’espoirs en une République plus unie car mieux organisée et décentralisée. Répondra-t-il à l’enjeu d’une révision en profondeur de la répartition des responsabilités et des relations entre l’État et les territoires ? L’organisation de notre État s’essouffle. Comment ce texte va-t-il la réoxygéner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales en matière de compétences et d'enjeux financiers.

Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a défendu le principe de responsabilisation des collectivités territoriales. Les communes conservent le pouvoir de taux, même si la taxe d'habitation a été supprimée, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.

M. Pierre Cordier. Cette suppression met en cause l'autonomie fiscale des collectivités territoriales ! Bravo !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Cette suppression, qui vise à soulager les classes moyennes, fait l'objet d'une compensation à la fois intégrale et dynamique pour les collectivités territoriales, que nous avons scrupuleusement respectée.

M. Pierre Cordier. On verra dans le temps !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Pour ce qui est des compétences, nous préparons un projet de loi « 4D »…

M. Raphaël Schellenberger. Le mois prochain, ce sera « 5D » ou « 6D » !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …qui a pour objectif de décentraliser, déconcentrer et différencier.

M. Raphaël Schellenberger. Et décomplexifier, madame la ministre !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Ce texte complet vise à assouplir les relations entre l'État et les collectivités territoriales et à respecter l'identité des territoires. Une expérimentation a déjà été votée, à une très large majorité, au Sénat. Je pense qu'elle sera aussi adoptée par cette assemblée.

M. Pierre Cordier. On verra !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . L'une des grandes leçons tirées de la première crise sanitaire est que nous avons besoin de simplification et d'une unification de la représentation de l'État sur les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)