Question de : M. Bruno Bonnell
Rhône (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020

PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI À GENERAL ELECTRIC

M. le président. La parole est à M. Bruno Bonnell.

M. Bruno Bonnell. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Danièle Cazarian et Yves Blein, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

La branche Grid Solutions de General Electric a annoncé, le 24 septembre, un plan de restructurations économiques sur différentes unités, 443 emplois étant menacés en France, notamment à Villeurbanne et à Saint-Priest. La presse s'est en outre fait l'écho d'un projet de suppression de 250 emplois dans les activités charbon à Belfort. Cette annonce, tant sur le fond qu'au regard du moment choisi, suscite des interrogations légitimes car elle semble décalée vu le soutien de l'État au groupe GE sous forme de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE –, lesquels se sont élevés, d'après les organisations syndicales, à 200 millions d'euros depuis 2015.

En outre, le groupe avait pris l'engagement de créer 1 000 emplois sur le territoire en déployant un projet industriel qui réponde aux défis de la transition énergétique. Si les aléas du marché peuvent expliquer des contretemps ou des ajustements de stratégie, le cap fixé dans un secteur aussi crucial que celui de la transition énergétique, de surcroît dans le cadre d'un contrat avec l'État, doit être maintenu. Je sais votre vigilance, monsieur le ministre, sur le respect des engagements pris en 2014 par GE.

J'ai évoqué le choix de la date de cette annonce, en pleine crise sanitaire, d'autant plus regrettable qu'il complexifie les échanges et radicalise les comportements. Plus encore qu'à l'accoutumée, l'État doit se placer en tiers de confiance pour garantir un dialogue social serein et les meilleures conditions possibles pour les employés touchés par ce plan de sauvegarde de l'emploi – PSE. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation d'Élisabeth Borne et de son ministère.

Monsieur le ministre, vous avez démontré que le Gouvernement savait soutenir les entreprises avec un double objectif : préserver l'emploi et éviter le délitement de nos savoir-faire stratégiques, que le plan de relance que nous avons voté permet de valoriser sur le long terme. Comment comptez-vous appliquer cette méthode dans le cas présent ? Pouvez-vous nous indiquer la teneur des échanges que vous avez avec GE pour accompagner le groupe dans sa transition énergétique et donc dans sa transformation industrielle, dans le cadre du meilleur dialogue social possible, et pour garantir que les technologies de l'énergie qu'il développe resteront en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. General Electric, c'est 13 000 emplois en France et des activités qui, vous l'avez parfaitement dit, rencontrent aujourd'hui des difficultés : les réseaux électriques à Saint-Priest et à Villeurbanne, les énergies fossiles et les turbines fabriquées à Belfort. Nous voulons soutenir l'entreprise tout en permettant le meilleur reclassement possible des salariés ; c'est pourquoi nous demandons à GE d'améliorer son plan social là où il peut l'être. Dans le cas de Saint-Priest et de Villeurbanne, j'estime que GE peut et doit le faire, notamment en réduisant le nombre d'emplois destinés à être supprimés ; la ministre du travail Élisabeth Borne et moi-même y veillons.

Le Gouvernement veut aussi ouvrir des perspectives pour GE et pour ses 13 000 emplois, à commencer par celle des énergies renouvelables. Je rappelle que le groupe a créé 350 emplois sur les sites de Saint-Nazaire et de Cherbourg pour le développement de l'éolien off-shore. En outre, GE va pouvoir créer de nouveaux emplois grâce au soutien à l'exportation que lui apporte l'État français et aux contrats que le groupe a obtenus en Angleterre.

Le plan de relance prévoit 7 milliards d'euros pour l'investissement dans l'hydrogène et nous voulons que GE s'intéresse au développement de cette source d'énergie, à Belfort ou sur d'autres sites.

Par ailleurs, il y a le sujet très sensible et très important des fameuses turbines Arabelle : nous souhaitons maintenir la souveraineté nationale s'agissant de ces turbines qui servent pour nos réacteurs nucléaires.

Enfin, je suis heureux de vous annoncer, monsieur Bonnell, que le plan de revitalisation de 50 millions d'euros que le Gouvernement s'était engagé à mettre en place sera bien déployé aujourd'hui. Abondé par GE, il permettra de développer de nouvelles activités industrielles, notamment sur le site de Belfort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)