Question de : Mme Maud Petit
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2020

VIOLENCES SEXUELLES FAITES AUX ENFANTS

M. le président. La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit. En avril 2019, dans cet hémicycle, j’ai pris la parole pour dénoncer l’ignominie sociétale des violences sexuelles commises sur nos enfants. En Europe, chez nous, un enfant sur cinq en est victime. Toutes et tous, dans cette assemblée, nous condamnons fermement ces agissements ; mais les mots ne suffisent plus, la prise de conscience ne suffit pas. Nous, élus de la nation française, devons prendre nos responsabilités et protéger les plus fragiles d’entre nous, ceux qui ne peuvent se défendre et qui ne peuvent pas parler lorsque ce qui est inimaginable pour eux se produit. Je veux reprendre ici les mots du manifeste contre la pédocriminalité écrit par Karl Zéro, Homayra Sellier et Serge Garde, que j’ai rencontrés : « utiliser le corps d’un enfant, ce n’est ni une liberté, ni un choix de vie ; c’est un crime ».

Je connais votre engagement, monsieur le ministre de la justice, dans cette lutte. Je veux vous dire, ainsi qu’à mes collègues, que nos concitoyens réclament des mesures fortes et justes pour lutter contre l’horreur de la pédocriminalité. Ma collègue Alexandra Louis vous a remis la semaine dernière un rapport contenant des recommandations importantes. Il rejoint des propositions que nous avions été plusieurs, de toutes sensibilités politiques, à défendre en 2018 : créer des circonstances aggravantes relatives aux comportements incestueux ; dédier une partie du code pénal aux infractions sexuelles commises sur les mineurs ; envisager d'intégrer dans la loi un mécanisme de prescription glissante. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommande aussi une présomption de contrainte lorsqu’un majeur commet un acte sexuel à l’encontre d’un enfant de moins de 13 ans.

M. Fabien Di Filippo. La castration chimique, voilà ce qu’il faut !

Mme Maud Petit. Enfin, quelle reconnaissance juridique pour l’amnésie traumatique ?

Monsieur le ministre, les éléments du débat sont là, la volonté parlementaire aussi. Nos concitoyens attendent des actes forts pour qu’en France, dorénavant, la honte change de camp. Comment le Gouvernement entend-il rejoindre cette lutte ?

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Dans une vie désormais révolue, j’ai souvent plaidé que la justice n’était jamais aussi grande que quand elle se préoccupait du sort des tout petits. C’est vrai aussi pour la politique, j’en suis absolument convaincu.

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, comme en matière de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, nous avons beaucoup travaillé depuis le début de ce quinquennat et j’ai la fierté de vous dire que personne n’en a fait autant que notre majorité. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

M. David Habib. Arrêtez !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Personne ! Les textes – la loi du 3 août 2018, la loi du 30 juillet 2020 – le démontrent.

Mme Alexandra Louis m’a remis cette semaine un rapport ; j’ai tenu à la recevoir en présence de deux ministres déléguées, Élisabeth Moreno et Marlène Schiappa, pour montrer que le Gouvernement est tout entier mobilisé et solidaire sur ces questions.

Vous me posez une question précise, et je veux y répondre précisément. Certaines recommandations de ce rapport feront l’objet d’une analyse précise des services. Prendre des mesures, c’est une chose, mais il faut le faire en respectant l’État de droit et les grands principes qui nous dirigent.

Je veux aussi vous dire que M. Adrien Taquet a déjà mis en œuvre certaines des recommandations de ce rapport, notamment le déploiement des unités d’accueil pédiatriques enfants en danger ; notre objectif est qu’il en existe une par département d’ici à 2022. Nous sommes également mobilisés pour renforcer les contrôles systématiques des professionnels exerçant une activité auprès des mineurs.

Je sais que vous me faites confiance, madame la députée : nous sommes totalement engagés sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)