Question de : Mme Anne Genetet
Français établis hors de France (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2021

FERMETURE DES FRONTIÈRES

M. le président. La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet. J'associe à cette question, qui nous concerne tous, mes collègues députés des Français établis hors de France et, plus largement, tous les membres de notre assemblée.

Ce week-end, le Gouvernement a instauré des mesures de contrôles aux frontières supplémentaires, destinées à freiner la propagation de nouveaux variants du covid-19. Cette décision intervient à un moment crucial où, pour assurer le contrôle de l'épidémie, nous devons tous faire bloc et tenir ensemble, où que nous soyons. Les Français établis à l'étranger ont été, eux aussi, durement éprouvés par l'épidémie et ses conséquences. Je veux d'ailleurs saluer le soutien d'urgence sans précédent que le Gouvernement leur apporte depuis mars dernier.

Mais cette décision de fermeture des frontières les inquiète vivement. Je me fais donc leur porte-voix. S'agissant des déplacements intra-européens, le principe de libre circulation est préservé et aucune attestation n'est nécessaire : seul un test PCR négatif est exigé, comme c'est d'ailleurs également le cas chez certains de nos voisins européens. Pouvez-vous confirmer que sont exemptés de test PCR les travailleurs transfrontaliers circulant par voie terrestre entre leur résidence et leur lieu de travail, quelle que soit la distance, ainsi que les résidents des bassins de vie situés à moins de 30 kilomètres d'une frontière ?

Les déplacements extra-européens, quant à eux, ne sont désormais autorisés que pour un « motif impérieux ». Pouvez-vous préciser en quoi consiste un motif impérieux et comment il est apprécié ? Durement affectés par les mesures de restriction de circulation prises depuis le début de la crise, les Français de l'étranger craignent pour leur droit à rentrer en France afin de rejoindre leurs parents ou un proche en difficulté.

Ces mesures sont temporaires – M. le Premier ministre l'a rappelé vendredi dernier –, mais nos concitoyens ont besoin d'être rassurés. Pouvez-vous clarifier ces mesures et leur apporter des perspectives ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Dans la lutte contre la covid-19, tous les Français sont contraints dans leurs déplacements, qu'il s'agisse des Français établis en métropole, des Français établis dans les territoires ultramarins, ou des Français établis hors de France. Il est vrai que, depuis plusieurs mois déjà, les frontières entre l'espace européen et les États tiers sont fermées. Si des dérogations existaient, il a effectivement été décidé, depuis dimanche, de durcir ce dispositif pour les restreindre aux motifs impérieux, car il est nécessaire d'éviter toute propagation des variants, d'où qu'ils viennent.

Dans ce contexte, je confirme que les catégories que vous avez mentionnées – les travailleurs transfrontaliers et les transporteurs – bénéficient des aménagements que vous avez évoqués et que les Français établis hors de France pourront rentrer s'ils justifient d'un des motifs impérieux dont la liste indicative a été mise en ligne. Cette liste inclut des motifs d'ordre personnel ou familial – dont font par exemple partie la garde d'enfants, l'assistance aux personnes âgées ou, hélas, le décès d'un membre de la famille –, mais également d'ordre professionnel ou médical.

M. Pierre Cordier. C'est vraiment une question téléphonée !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Tout est ainsi fait pour permettre le retour lorsque la nécessité est réelle.

En outre, Jean-Yves Le Drian et moi-même avons veillé, depuis le début de la crise, à ce que les Français établis hors de France bénéficient de l'accompagnement des services consulaires. Cela se traduit très concrètement par des bourses supplémentaires ou par des crédits additionnels versés aux associations d'aide aux Français établis hors de France.

M. Fabien Di Filippo. Qu'est-ce qu'un motif impérieux, au juste ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . C'est très simple : les Français établis hors de France sont une partie de la patrie, et la patrie continuera d'être à leurs côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)