Question de : M. Nicolas Démoulin
Hérault (8^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2021

PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

M. le président. La parole est à M. Nicolas Démoulin.

M. Nicolas Démoulin. L'expulsion d'un locataire est un drame humain dont la société ne peut se satisfaire. C'est très souvent la conséquence d'un accident de la vie : une perte d'emploi, une rupture familiale, un problème de santé. C'est dans tous les cas un échec, que ce soit pour le locataire, le propriétaire, les pouvoirs publics ou les acteurs associatifs.

En 2020, à la suite de la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour endiguer les expulsions locatives grâce aux deux prolongements successifs de la trêve hivernale. La circulaire du 2 juillet 2020 a ensuite posé le principe selon lequel il ne peut y avoir d'expulsion sans solution de relogement ou d'hébergement. Ces mesures ont permis de limiter le nombre d'expulsions à 3 500, contre 16 700 en 2019. Cependant, si rien n'est anticipé, on pourrait s'attendre en 2021 à près de 30 000 expulsions.

Concernant les impayés de loyers, même si l'observatoire des impayés n'a pas, pour l'heure, relevé d'augmentation significative, je nourris de fortes craintes, pour les mois à venir, à l'égard de nouveaux publics concernés par les expulsions : commerçants, patrons de petites entreprises, auto-entrepreneurs ou jeunes salariés.

Enfin, il est indispensable de venir en aide aux propriétaires, notamment les plus petits, dont la situation financière dépend souvent du paiement du loyer. Il apparaît ainsi nécessaire d'augmenter dès cette année le fonds d'indemnisation des propriétaires. Au-delà des recommandations que j'ai eu l'honneur de transmettre à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, la semaine dernière, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement va déployer afin de limiter les expulsions locatives et leurs conséquences pour les locataires et les propriétaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) 

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. La prévention des expulsions locatives constitue probablement, en matière de logement, l'un des sujets les plus importants pour l'année à venir. Pour commencer, je voudrais vous remercier du travail accompli et du rapport sur le sujet que vous venez de remettre au Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) 

Nous allons traiter 2021 comme une année exceptionnelle : la première décision du Gouvernement est de prolonger la trêve hivernale, qui bloque les expulsions locatives et les coupures d'électricité, jusqu'au 1er juin prochain (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais nous devons aussi travailler à la prévention et à l'anticipation des expulsions qui finiront par se produire, pour mieux accompagner les ménages, pour leur ouvrir des droits, pour trouver d'autres solutions, pour prioriser les cas dans lesquels on peut encore agir, et aussi pour indemniser les bailleurs.

Et, avec le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, nous allons travailler à l'amélioration, à la systématisation et à l'accélération de l'indemnisation des bailleurs, car les drames des expulsions concernent les deux côtés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) : celui des locataires en très grande difficulté ; celui des propriétaires, qui parfois attendent et ont besoin de ce revenu.

Enfin, nous devons construire. Si le marché locatif est aussi tendu, c'est parce que nous ne construisons pas assez de logements,…

M. Pierre Cordier. Vous retirez de l’argent aux bailleurs !

Plusieurs députés du groupe LR . Rends l’argent, Macron !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . …en particulier pas assez de logements sociaux. Nous allons en construire davantage. Je propose aux bailleurs sociaux, avec Action logement et les partenaires sociaux, d'en construire 250 000 en deux ans. C'est un défi sans précédent que nous allons relever, qui contribue à l'égalité des chances, à la mixité sociale, au renforcement des principes républicains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)