Question de : M. Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2021

PLANS SOCIAUX D'AUBAINE

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. Ma question devait s'adresser à Bruno Le Maire. Je vois qu'il n'est pas là mais je serai très heureux, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, que vous le remplaciez.

Bruno Le Maire a fait hier au micro de RTL l'annonce suivante : « Nous veillons à ce qu'il n'y ait pas de plans sociaux d'aubaine. S'il y a des cas qui peuvent vous choquer, il faut nous les signaler et nous regarderons cela très attentivement. »

Je porte donc à votre connaissance, même si je l'ai déjà fait ici à plusieurs reprises, quelques-uns des plans sociaux d'aubaine en cours actuellement.

Dans la restauration collective, Sodexo a versé ces trois dernières années 1,2 milliard d'euros de dividendes mais annonce un plan social de 2 000 postes.

Dans le secteur de la santé, Sanofi a bénéficié en quelques années de plus d'1 milliard d'euros d'aides publiques et le groupe a versé 4 milliards de dividendes à ses actionnaires, ce qui ne l'empêche pas d'annoncer 400 suppressions d'emplois en janvier, s'ajoutant aux milliers supprimés depuis des années.

Dans l'agroalimentaire, Danone versait en avril 2020 1,5 milliard d'euros de dividendes à ses actionnaires ; il annonce 400 à 500 suppressions de postes. Je pourrais ajouter à cette liste TUI, Total et sa raffinerie de Grandpuits, Schneider Electric et d'autres encore.

Si cela peut aider M. le ministre, je peux bien évidemment lui envoyer la liste exhaustive de ces plans sociaux d'aubaine par courriel ou par fax,…

M. Damien Adam. Par fax ?

M. Éric Coquerel. …et je dispose des adresses et des noms des responsables. Il a dit qu'il veillerait à ce que de telles mesures ne soient pas prises : que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Vous citez des entreprises dont vous savez qu'elles ne se trouvent pas dans mon périmètre ministériel. Néanmoins, comme l'a dit hier Bruno Le Maire – vous aurez bien pris note de cette position exprimée à plusieurs reprises par le ministre de l'économie, des finances et de la relance –, le Gouvernement veillera à éviter les plans sociaux liés à un effet d'aubaine. Nous allons naturellement continuer à y être attentifs, car nous souhaitons vraiment pouvoir éviter ce phénomène.

Vous en citez quelques-uns ; nous en prenons bonne note, nous agirons le cas échéant et nous mettons tout en œuvre pour accompagner les salariés (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR)…

M. Jean-Paul Lecoq. Il ne s'agit pas d'accompagner les salariés, mais d'interdire les licenciements !

M. Alain Griset, ministre délégué . …et les aider à trouver des solutions de reprise. Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a travaillé avec les partenaires sociaux pour créer des outils de reconversion et d'accompagnement en matière de formation.

M. Jean-Paul Lecoq. Vous validez les plans sociaux !

M. Alain Griset, ministre délégué . Grâce à la politique de réindustrialisation prévue par le plan de relance, nous essaierons par ailleurs de fournir des solutions adaptées aux territoires concernés afin de répondre aux déséquilibres que vous signalez. Vous avez dressé une liste exhaustive dont nous avons connaissance. Nous essayons d'éviter ces licenciements malheureux et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Mathilde Panot. Vous essayez ! Ce n'est pas sérieux !

M. Loïc Prud'homme. Que faites-vous pour cela ?

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. La belle affaire ! Alors que le taux de chômage va bientôt atteindre 10 % à l'échelle nationale et que 80 000 emplois sont menacés par des plans sociaux, je ne pense pas que les demandeurs d'emploi accepteront votre réponse !

Je vais vous dire ce qu'il faut faire : il faut interdire les licenciements par des entreprises qui font des bénéfices (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) et taxer les capitaux pour lancer un grand plan d'urgence contre la pauvreté. L'an dernier, ce sont 175 milliards d'euros que se sont partagés les milliardaires grâce à vos cadeaux. Si vous n'êtes pas capables de l'entendre, je vous donne rendez-vous le 4 février pour la journée de mobilisation interprofessionnelle des salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Tendez l'oreille : leurs revendications vont être de plus en plus fortes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)