Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2021

ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en 2013, jeune député de l'Isère, vous rédigiez un rapport intitulé « La filière du sang en France ». Outre la détermination des besoins nationaux et des réponses à leur apporter, vous deviez réfléchir à l'équilibre économique de la filière. Vous aviez alors fait le choix d'une concertation large avec l'ensemble des acteurs – professionnels, usagers, associations.

Mais ça, c'était avant ! Maintenant, vous êtes ministre du nouveau monde, et la concertation, ce n'est plus trop votre truc. Vos politiques sont à l'opposé de vos intentions d'alors : les acteurs de l'Établissement français du sang sont exclus du Ségur de la santé, alors que leurs métiers ne sont ni suffisamment valorisés, ni justement rémunérés. Pire encore, un dimanche, vous promulguez un décret qui ampute le budget de l'EFS de 10 millions d'euros – mais c'était sans compter sur l'œil avisé de la présidente du groupe Socialiste, Valérie Rabault.

Ce service public était convalescent ; vous êtes en train de l'euthanasier en fragilisant ses personnels comme les associations de donneurs. Pourtant, les défis sont devant nous : la disparition des points de collecte est devenue insupportable, alors que les donneurs sont au rendez-vous. Il vous faut maintenant favoriser le recrutement de nouveaux médecins, devenus rares dans nos territoires – ils disparaissent dans l'Aisne, mon département. Il vous faut massifier la formation des infirmiers à l'entretien préalable au don, et travailler à maintenir les collectes grâce à la télémédecine.

Monsieur le ministre, s'il n'est pas rare que vous tourniez le dos à vos convictions et à vos engagements, s'il vous plaît, ne le faites pas avec l'Établissement français du sang, pas avec ses personnels, pas avec nos donneurs. L'organisation de la filière est un modèle de déontologie, le don du sang un symbole du bénévolat ; les donneurs sont la fierté de la France solidaire et désintéressée.

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre, allez-vous restituer les 10 millions d'euros ? Quand allez-vous répondre aux demandes de concertation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. André Chassaigne. Excellent !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. La situation financière de l'Établissement français du sang est un sujet indépendant, pardon de vous le dire, de plusieurs autres que vous avez abordés dans votre question.

Saluons ensemble, évidemment, l'ensemble des donneurs de sang dans notre pays, dont la mobilisation permet chaque année de soigner 1 million de malades ; saluons la gratuité, l'anonymat, le bénévolat. Je l'ai écrit dans un rapport, vous l'avez voté, nous étions alors voisins de banc, je m'en souviens très bien ; et, je vous rassure, mes convictions n'ont absolument pas changé.

L'année dernière, sur un ton moins polémique que j'avais apprécié et reconnu, ce que je dis d'autant plus facilement qu'il s'agit de votre présidente de groupe, Mme Valérie Rabault, très bonne députée… (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Erwan Balanant. Ils se rapprochent !

M. Olivier Véran, ministre. Eh oui, on peut se dire des choses sans s'envoyer des méchancetés à la figure, monsieur Bricout, surtout quand on a été voisins de banc pendant des années comme nous l'avons été ! Mais peu importe, c'est votre droit.

Mme Rabault m'avait signalé une baisse des dotations sur reprise de TVA, qui pouvait mettre en danger l'Établissement français du sang. Elle peut en témoigner, j'avais appelé le soir même et j'étais revenu sur la décision prise avant mon arrivée au ministère. (Mme Valérie Rabault approuve.)

M. Stéphane Peu. Et la réponse à la question ?

M. Olivier Véran, ministre. Si vous voulez la réponse, laissez-moi parler…

Cette question est complexe : les modalités de financement de l'EFS ont été déstabilisées par un changement de régime de TVA, qui était appliqué depuis vingt ans mais qui contrevenait au droit européen. Il y a eu un accompagnement financier de l'État à hauteur de 80 millions d'euros, commencé au cours du mandat précédent, avec une feuille de route visant à l'amélioration de l'organisation de l'EFS et permettant un retrait progressif de l'État une fois sa mission remplie. L'année dernière, ce n'était pas possible, car l'EFS avait engagé des surdépenses liées à l'épidémie de covid-19. Je m'en étais entretenu avec le directeur de l'établissement, M. François Toujas, et nous sommes convenus d'un report.

Aujourd'hui, les conditions sont remplies, et nous pouvons respecter cette feuille de route – que vous avez participé à écrire, monsieur le député ! Si l'un de nous tourne le dos à ses convictions, ce n'est pas moi. Rassurez-vous, je continuerai d'accompagner, la France continuera d'accompagner l'Établissement français du sang comme les donneurs du sang bénévoles. C'est la richesse de notre pays et c'est notre honneur collectif.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Il me reste trois secondes : c'est peu pour applaudir nos donneurs de sang. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)