Question de : M. Christophe Blanchet
Calvados (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2021

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, la contrefaçon, ce n'est pas que l'industrie du luxe et ses fameux sacs à main contrefaits, ou les jouets pour enfants chargés de métaux lourds et de perturbateurs endocriniens. Ce n'est pas que les cigarettes contrefaites, dont le marché a été multiplié par quatre en un an, ou ces millions de médicaments falsifiés qui, s'ils ne vous tuent pas tout de suite, ne vous guériront jamais.

La contrefaçon, c'est 5,2 millions d'annonces publicitaires illicites retirées en seulement deux mois grâce à l'UNIFAB – l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle –, mais aussi 10 milliards d'euros de pertes de recettes et 40 000 destructions d'emplois en France chaque année. C'est encore un effet désastreux sur l'environnement.

Bien que la contrefaçon soit un sujet connu, aujourd'hui, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Après près de deux ans de travaux sur ce fléau, nous avons rendu, avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel, notre rapport d'information comprenant dix-huit propositions à appliquer d'urgence. Car ne nous y trompons pas : chaque année, ces milliards d'euros financent les organisations criminelles, promptes à investir ce marché plus rentable et pénalement moins risqué que le trafic de drogue.

Monsieur le ministre délégué, si les orientations du nouveau plan d'action douanier de lutte contre les contrefaçons que vous avez présenté le 22 février vont dans le bon sens, la contrefaçon ne concerne pas que les douanes – que je tiens à saluer ici pour leur remarquable travail au quotidien. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) Il s'agit d'un enjeu interministériel et européen : en effet, si la France est le premier pays d'Europe à être contrefait, l'Union européenne est le premier continent copié et le premier marché de la contrefaçon au monde. Il y a des médailles dont on se passerait bien !

Comment comptez-vous, grâce à la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui débutera en janvier 2022, inscrire la lutte contre la contrefaçon dans la feuille de route interministérielle et européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous l'avez dit : la contrefaçon est un fléau, à la fois pour l'environnement, l'économie et les finances publiques, mais aussi un danger pour la sécurité des enfants et notre sécurité sanitaire à toutes et tous, dès lors que les produits contrefaits ne respectent pas certaines normes.

C'est également un phénomène qui progresse, puisque selon l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, la contrefaçon représente désormais 3,3 % des échanges mondiaux, contre 2,5 % il y a quatre ans.

Nous avons donc instauré plusieurs dispositions et fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité de la direction générale des douanes et droits indirects – et je m'associe bien évidemment aux félicitations que vous avez adressées à ses agents. L'année dernière, plus de 5,6 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France, en augmentation de 20 %, malgré la diminution des trafics internationaux. C'est considérable.

Le 22 février, j'ai présenté le nouveau plan de lutte de la douane française contre la contrefaçon, qui vise à renforcer les objectifs et les moyens dont bénéficient nos services pour lutter contre la contrefaçon. Ce plan s'appuie à la fois sur les recommandations que vous avez formulées dans le rapport qu'avec Pierre-Yves Bournazel vous avez remis au Premier ministre il y a quelques semaines, mais aussi sur l'idée d'une coopération interministérielle de l'ensemble des services concernés. En effet, les services placés sous l'autorité du garde des sceaux et du ministre de l'intérieur participent activement à la lutte contre la contrefaçon et à la judiciarisation de ses auteurs.

S'agissant des partenariats et de la coopération à l'échelle européenne, nous avons été moteurs dans l'élaboration du plan d'action douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2018-2022, et nous comptons beaucoup sur le plan d'action de la Commission en faveur de la propriété intellectuelle, publié le 25 novembre dernier. Nous allons en décliner plusieurs idées, comme le brevet européen ou l'instauration d'un juge unique de la contrefaçon et des brevets, avec la volonté de renforcer encore la responsabilité juridique des services numériques. Cette coopération interministérielle et européenne défendue par le Gouvernement, et la mobilisation de la douane nous permettront, j'en suis convaincu, de saisir encore plus d'objets et donc de mieux protéger les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)