Question de : M. Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2021

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU VACCIN CONTRE LA COVID-19

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j'ai une idée pour vous aider à trouver des doses. « Nous remercions l'Afrique du Sud et l'Inde pour leurs propositions à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin que les pays renoncent aux brevets sur les produits médicaux jusqu'à la fin de la pandémie de covid-19 », ainsi parlait le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 5 mars dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – M. Hubert Wulfranc applaudit également.) Quelle est la position de la France, quelle est la position de l'Union européenne ?

En Italie, le Parlement s'est prononcé hier en faveur d'une action du gouvernement pour s'assurer que l'OMC soutiendra une levée temporaire de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le virus de la covid-19. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI - MM. Hubert Wulfranc et Stéphane Peu applaudissent également.)

La gravité de la crise sanitaire mondiale que nous traversons appelle à changer de logiciel. Elle justifie au moins des mesures d'exception par lesquelles on décide de mettre hors tension la loi du marché et du profit, par lesquelles on décide de partager, de mettre en commun pour notre bien à toutes et à tous.

Une récente étude de l'OMS estime que 75 % des vaccinations ont été effectuées dans dix pays riches. Voilà des mois que nous soulevons cette question et que cette aspiration grandit. Or aujourd'hui, partout sur la planète, les vaccins font défaut. Le directeur général de l'OMS indique : « Les flexibilités de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont là pour être utilisées dans les situations d'urgence. » Et il pose cette question : « Si ce n'est pas maintenant, alors quand ? »

Il a en outre invité les ministres des finances à investir dans la production locale non seulement de vaccins contre la pandémie, mais aussi d'autres vaccins dont tous les pays ont besoin pour les programmes de vaccination de routine. La levée des brevets est d'abord une question d'urgence sanitaire, c'est aussi la possibilité d'ouvrir la voie à de nouvelles solidarités en matière de santé.

Quelle est la position de la France ? Si ce n'est pas maintenant, alors quand ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)

Mme Caroline Fiat. Les vaccins sont là ! Allez les chercher !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Nous partageons votre objectif. C'est d'ailleurs la France et c'est le Président de la République qui ont demandé en premier de faire du vaccin un bien public mondial.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous avez voté contre !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . Maintenant, il faut sortir des slogans pour atteindre cet objectif. Si lever les brevets avait une quelconque utilité aujourd'hui, nous le ferions immédiatement. Mais je le dis très clairement : cela ne sert à rien aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Faire croire que lever les brevets sur les vaccins permettrait de produire davantage dans les pays qui ont besoin de la vaccination, en particulier dans les pays d'Afrique, ce n'est pas vrai, parce qu'il n'y a pas de capacités de production.

Mme Caroline Fiat. Si, nous les avons !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce, qu'on ne peut vraiment pas soupçonner de complicité avec les grands laboratoires ou d'indifférence à l'égard des intérêts de l'Afrique, le dit elle-même. Nous examinons avec elle les solutions pratiques pour transférer de la technologie, mais il faut aujourd'hui des sites de production, dont la création demande plusieurs mois.

En attendant cette production locale, c'est nous qui avons pris l'initiative, dans le cadre de Covax, de commander des doses pour les pays en développement, pour les pays d'Afrique,…

M. Ugo Bernalicis. Impuissance !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . …de commencer à effectuer dès maintenant des livraisons pour ces pays. C'est le Président de la République qui a proposé à ses partenaires européens…

M. Ugo Bernalicis. Vous avez proposé, mais avez-vous réussi ?

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . …de vacciner en priorité les soignants africains. C'est par ces transferts et cette solidarité mondiale, que vous appelez à juste titre de vos vœux, que nous sommes efficaces.

Il faut sortir des solutions toutes faites, car ce n'est pas comme cela qu'on répondra à cette urgence sanitaire commune. Je rappelle que l'initiative Covax, que nous avons défendue, a déjà permis de livrer plus de 30 millions de doses dans une cinquantaine de pays. C'est l'Union européenne, et notamment la France qui l'on fait, et c'est notre honneur.

M. André Chassaigne. Non, c'est indigne ! Vous êtes le porte-voix des marchands du Temple !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . Sortons des slogans, partageons les objectifs et agissons en faveur de cette vaccination, en produisant et en livrant les doses de manière solidaire. (Applaudissements sur les quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Je regrette la nature de votre réponse car le directeur de l'OMS lui-même a encouragé les États à soutenir cette demande (Mme Caroline Fiat et M. Stéphane Peu applaudissent), considérant que c'était une solution. C'est une demande des autres pays, et nous devrions les écouter. Je regrette donc que vous choisissiez de rester dans votre petit monde… (M. le président coupe le micro de l'orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)