Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2021

AVENIR DES SITES INDUSTRIELS DE FERROPEM

M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland. Trop, c’est trop ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) Après des mois de tergiversations, le groupe Ferroglobe a annoncé lundi 29 mars la fin de toute activité sur deux sites de sa filiale FerroPem, celui de Château-Feuillet, dans ma circonscription, et celui des Clavaux. Au total, ce sont 350 salariés, les sous-traitants et leurs familles qui se trouvent projetés dans l’angoisse du lendemain. C’est tout simplement inadmissible !

Pourtant, les élus des territoires concernés ont régulièrement tiré la sonnette d’alarme pour vous avertir des intentions mortifères…

Mme Marie-Noëlle Battistel. Oui !

M. Vincent Rolland. …de ce groupe à la dette abyssale, qui a su, pendant des années, profiter de la générosité de l’État français – chômage partiel, prêt garanti par l'État, tarifs de l’électricité.

Dès le début des difficultés, nous avons tous milité pour l'achat de FerroPem par un tiers, mais force est de constater qu'un tel projet n’a pu aboutir. Maintenant, il faut parler d’avenir ! Celui-ci passe assurément par le rachat des sites concernés. Nous le savons, vous le savez, des investisseurs sont intéressés. Il faut sauver les emplois.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Oui !

M. Vincent Rolland. Monsieur le Premier ministre, les salariés et les élus des territoires concernés attendent de vous que vous exigiez – je dis bien : exigiez – de Ferroglobe la cession des sites, en utilisant, si besoin, l’arsenal législatif existant. Il est inenvisageable de laisser un groupe étranger bénéficier de dispositifs de soutien sans contrepartie.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Tout à fait !

M. Vincent Rolland. L’industrie en Savoie doit se conjuguer non pas au passé, mais au futur. Elle fait partie intégrante de notre économie diversifiée, aux côtés du tourisme, de l’agriculture, de l’énergie, du BTP et des entreprises innovantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Vous avez eu l'occasion d'évoquer le groupe FerroPem avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher, en particulier la situation des salariés des sites de Château-Feuillet et des Clavaux, en Isère. Je vous confirme que le Gouvernement se mobilise sur ce dossier, comme sur l'ensemble des dossiers industriels, et je tiens à vous apporter plusieurs précisions.

Les activités de la filière silicium en France sont stratégiques aux yeux du Gouvernement, à plusieurs titres : il s'agit de métaux clés pour la transition énergétique, pour l'électronique et, plus généralement, pour la résilience de nos approvisionnements, mais aussi eu regard aux compétences des salariés concernés. Le maintien de cette production est un enjeu pour la cohérence de notre action environnementale. Il est donc indispensable qu'elle soit localisée en France. Cela nécessite évidemment de trouver un repreneur et de travailler à la viabilité du marché, aujourd'hui en difficulté.

C'est pourquoi nous soutenons la poursuite des efforts engagés au niveau européen pour assurer la protection des secteurs clés contre toute concurrence déloyale. Nous souhaitons en outre faire du mécanisme d'inclusion carbone européen aux frontières une priorité de la présidence française de l'Union européenne. Nous souhaitons également renforcer la défense commerciale de ces sites, qui doivent être protégés contre toute forme de dumping. La ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, a ainsi écrit le 23 mars à la Commission européenne pour appuyer l'ouverture d'une procédure de défense commerciale concernant l'un des produits de FerroPem à Château-Feuillet : le siliciure de calcium.

Nous allons continuer à explorer toutes les options pour valoriser les contributions des sites comme FerroPem au système électrique, en recherchant des approches juridiques sûres.

Enfin, nous nous attacherons à développer les territoires, particulièrement les territoires alpins, dans le cadre du plan de relance et du plan territoires d'industrie, qui doit nous permettre de faciliter la recherche d'un repreneur pour ces activités. (M. Florian Bachelier applaudit.)