Question de : M. Guy Bricout
Nord (18^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2021

RATIONALISATION DE L'ORGANISATION DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout.

M. Guy Bricout. Dans son discours d'Orange, en septembre 1963, le général de Gaulle disait : « L'essentiel pour [le Président de la République], ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte ; l'essentiel, c'est ce qui est utile au peuple français. »

Le 30 janvier 2019, je suis intervenu ici même afin de relayer les travaux de mon assemblée de circonscription. Ses soixante membres, tous issus de la société civile, préconisaient la baisse des dépenses de fonctionnement de l'État, en se référant au rapport alarmant de l'Inspection générale des finances (IGF) qui a inventorié quelque 1 244 agences d'État, dont les coûts annuels de fonctionnement atteignent près de 60 milliards d'euros. Je rappelle que nos voisins allemands n'en comptent que 122, soit plus de dix fois moins. À la suite de mon intervention, mon groupe a déposé une proposition de résolution, sans succès.

Dans le même temps, et à l'initiative du Premier ministre, une circulaire appelait à « simplifier le paysage administratif » par la « réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales » et demandait aux administrations de faire des propositions de fusions ou de suppressions.

Quelques structures ont été supprimées, mais nous constatons qu'un nouveau millefeuille d'une quinzaine d'organismes en tout genre gèrent au quotidien cette crise sanitaire sans précédent, le dernier-né étant le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale. À ce propos, Le Monde publiait un organigramme sur « l'organisation complexe des circuits de décision ». Quant à François Bourdillon, ancien directeur de Santé publique France, il mettait en garde contre « l'empilement des structures d'expertise, qui peut mettre à mal le programme national de vaccination ».

Plus de deux ans se sont écoulés depuis ma première intervention. Pouvez-vous nous indiquer si un bilan est disponible et si la circulaire du Premier ministre a permis une rationalisation de ces agences et opérateurs ? Est-il nécessaire qu'autant d'organismes, en sus du ministère de la santé et des agences régionales de santé, interviennent dans la stratégie de lutte contre l'épidémie de covid-19 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Au fond, vous m'interrogez sur l'efficacité de l'action publique. En la matière, le Gouvernement a défini quatre principes.

Premier principe : les lois doivent être applicables. Actuellement, 90 % des dispositions que vous avez adoptées sont assorties d'un décret d'application. Le taux était inférieur à 50 % sous le quinquennat de François Hollande.

Deuxième principe : simplifier les processus de décision. Pour ce faire, nous avons supprimé un tiers des commissions consultatives – précisément 86, dont 18 par la loi –, afin de mettre fin à ces processus trop lourds, trop lents et trop complexes.

Troisième principe : prendre des décisions au plus près des territoires. Après la publication de cette circulaire, 99 % des décisions individuelles sont rendues au niveau départemental ou infradépartemental pour les projets des élus, des entreprises et des particuliers. Au cours des prochains mois, quelque 2 500 fonctionnaires des administrations centrales vont être envoyés vers les territoires.

Quatrième principe : l'État doit être capable de parler d'une seule voix et de piloter ses résultats. Nous nous sommes engagés à rendre publics tous nos résultats – par politiques prioritaires et par départements – sur le site du Gouvernement.

Le 5 février dernier à Mont-de-Marsan, le Premier ministre a ainsi pu annoncer que nous allions, dans les prochaines semaines, donner à chaque préfet une feuille de route interministérielle qui permettra de mettre en cohérence l'action de l'ensemble des agences, opérateurs et administrations dans chaque département. Les priorités seront établies sous l'autorité du Premier ministre, afin que le mille-feuille administratif n'empêche pas d'obtenir des résultats.

L'enjeu principal, c'est le pilotage. Si tout n'a pas réussi pendant cette crise, des corrections ont été systématiquement apportées. Nous faisons des ajustements permanents afin d'obtenir des résultats au plus près des territoires. C'est une manœuvre qui n'implique pas des grands débats, mais une action résolue et déterminée. C'est ce que nous faisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)