Question de : M. Ludovic Pajot
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2021

RENFORCEMENT DES MOYENS DES POLICES MUNICIPALES

M. le président. Avant de donner la parole à M. Ludovic Pajot pour sa dernière question au Gouvernement, je lui adresse nos vœux de succès dans ses nouvelles fonctions de maire de Bruay-la-Buissière. (Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Ludovic Pajot. C'est avec une particulière émotion que j'adresse au ministre de l'intérieur ma dernière question au Gouvernement, avant que mon mandat de député prenne fin dans quelques jours pour me permettre de me consacrer pleinement à la commune de Bruay-la-Buissière, dont j'ai l'honneur d'avoir été élu maire. Je remercie l'ensemble de mes collègues ainsi que les femmes et les hommes qui font vivre au quotidien cette belle institution qu'est l'Assemblée nationale.

Pas de liberté sans sécurité : pas un jour ne passe désormais sans qu'un nouvel acte de délinquance, confinant parfois à la barbarie, ne se produise. Simples incivilités, comme certains les nomment pudiquement, cambriolages accompagnés d'une véritable volonté de violenter physiquement, agressions pour un simple regard, guet-apens tendus aux policiers dans les quartiers, caillassages ou assassinats en pleine rue, comme ce fut encore le cas hier à Paris : la délinquance et la criminalité gangrènent notre pays, des villes jusqu'aux communes rurales.

Face à cette insécurité grandissante, qui est loin d'être un simple sentiment, les élus, à commencer par les maires, se sentent bien souvent démunis. Dans ma commune de Bruay-la-Buissière, il n'y a le soir qu'une seule patrouille de la police nationale qui doit couvrir, à elle seule, pas moins de neuf communes. Le désengagement de l'État, qui se traduit notamment par la diminution constante des effectifs, pousse les communes à créer de nouvelles polices municipales, lesquelles ne disposent pas des mêmes prérogatives. Par ailleurs, leur création représente un coût important pour les collectivités comme la mienne, qui disposent de marges de manœuvre financières restreintes.

M. Erwan Balanant. Décidément, M. Bardella n'avait pas vu le coup.

M. Ludovic Pajot. Il est indispensable que l'État prenne toute sa part dans le financement de la création de polices municipales garantes de la sécurité du quotidien des habitants. Il s'agit d'un enjeu de sécurité publique pour nos administrés. Élus de terrain, nous attendons un engagement précis de l'État sur ce sujet fondamental. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Permettez-moi de commencer par vous adresser mes félicitations républicaines pour votre élection.

Vous le savez, les polices municipales sont entièrement aux mains des maires, qu'il s'agisse de leur création, de leur formation, de leur équipement ou même de leur armement. Elles sont un élément important du continuum de sécurité, c'est pourquoi l'État les soutient. La proposition de loi relative à la sécurité globale que vous avez votée, et que le Gouvernement a soutenue de manière considérable, renforce les pouvoirs de la police municipale. (M. Ugo Bernalicis s'exclame.) Je pense, par exemple, à l'extension de ses compétences pour constater des faits du quotidien comme l'entrave à la circulation routière ou l'occupation illicite des halls d'immeuble. La police municipale peut aussi agir contre le harcèlement de rue, dont la verbalisation a été votée ici même en 2018. Par ailleurs, la proposition de loi permettra à la police municipale de visualiser les images de vidéoprotection, ce que seul l'État peut faire jusqu'à présent. La proposition de loi permettra, enfin, de créer une police municipale à Paris, ce qui était attendu de longue date.

M. Sylvain Maillard. Excellent !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Cette proposition de loi fait des polices municipales la troisième force de sécurité intérieure, avec la police et la gendarmerie. Par ailleurs, l'État apporte un soutien financier à la sécurité locale, notamment à travers le fonds interministériel de prévention de la délinquance dont j'ai la responsabilité : en 2020, 12,7 millions ont ainsi financé des projets de vidéoprotection et 500 000 euros ont été consacrés à l'équipement des polices municipales. Vous le voyez, avec M. le ministre de l'intérieur et l'ensemble des parlementaires, notre engagement est total pour mieux soutenir les polices municipales et aider les maires à les équiper et à les développer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)