Question de : M. Christophe Lejeune
Haute-Saône (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2021

RECRUTEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Christophe Lejeune.

M. Christophe Lejeune. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, alors que les restaurateurs et les propriétaires de bars se préparent à accueillir nos concitoyens d'ici à quelques semaines, aucune date précise de réouverture complète n'a encore été fixée. Tous soulignent que les perspectives annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 31 mars constituent un signe d'espoir.

La saison estivale est une période primordiale pour beaucoup d'établissements, ainsi que pour les étudiants et saisonniers, lesquels profitent des nombreux emplois proposés par le secteur. Puisque l'été approche, il apparaît nécessaire de les aider à s'y préparer. Pour tous, employeurs et employés, il est essentiel de sécuriser les contrats de travail. À défaut de visibilité, ils ont besoin de sérénité.

Je sais que le Gouvernement partage leurs préoccupations et les accompagne fortement depuis le début. Chaque député connaît l'importance que revêtent ces lieux de convivialité qui nous sont si chers. Je sais aussi que les femmes et les hommes qui y travaillent nous attendent avec beaucoup d'optimisme et d'envie. Dès la réouverture, l'engouement pour l'art de vivre à la française sera au rendez-vous. J'en suis intimement convaincu puisque j'en ai déjà été témoin l'été dernier, dans ma circonscription de la Haute-Saône, en particulier sur le plateau des Mille étangs.

Pouvez-vous définir un calendrier de réouverture des bars et des restaurants ? Qu'adviendra-t-il des contrats d'embauche visant à répondre à l'accroissement de l'activité en été si la fermeture était prolongée au-delà de la date prévue ? Seront-ils pris en charge par l'État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. La stratégie de lutte contre l'épidémie que nous suivons depuis un an nous a en effet conduits à limiter, voire à interrompre, certaines activités. À la suite de cette décision difficile, nous avons pris des mesures d'accompagnement exceptionnelles pour protéger les emplois et préserver les entreprises. Ainsi, au mois de février, plus de 2 millions de salariés étaient encore protégés par l'activité partielle. Je rappelle également que nous avons été présents auprès des saisonniers des stations de montagne : près de 30 000 saisonniers ont été embauchés cet hiver, beaucoup d'entre eux ayant bénéficié de l'activité partielle.

Nous serons encore au rendez-vous pour le lancement de la saison estivale, avec le double objectif de permettre aux entreprises de préparer la saison touristique et de sécuriser les contrats saisonniers malgré la crise.

Bien sûr, les professionnels attendent surtout la réouverture des établissements. Les concertations tenues ces dernières semaines aboutiront prochainement à des décisions. Néanmoins, pour donner de la visibilité à l'approche de la saison touristique, je vous annonce que le Gouvernement a décidé d'assurer, à titre exceptionnel, la prise en charge des contrats saisonniers par l'activité partielle, lorsqu'ils sont reconduits en application d'une disposition du contrat précédent, d'une convention collective ou qu'ils font suite à un contrat souscrit au titre de l'année 2019 ou 2020.

La prise en charge exceptionnelle des contrats saisonniers qui n'auront pas pu démarrer est prévue jusqu'à fin juin et s'applique bien sûr à tout le territoire. Vous le voyez, nous sommes aux côtés des professionnels pour assurer la préparation de la prochaine saison estivale dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)