Question de : Mme Marguerite Deprez-Audebert
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2021

SOMMET SOCIAL EUROPÉEN À PORTO

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Le week-end dernier, s'est tenu à Porto le sommet social européen. Il s'agit de la seconde réunion de ce type depuis le sommet de Göteborg en 2017.

En ces temps de crise du covid-19, le modèle social européen a montré toute sa pertinence. À long terme, l'Europe sociale doit nous permettre de relever les défis de la transition écologique et numérique.

Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés est convaincu que l'Europe qui protège, objectif cher au Président de la République, est plus que jamais une priorité. Nous nous réjouissons donc de l'adoption de la déclaration de Porto, qui réaffirme l'ambition sociale de l'Europe et appelle à l'adoption du plan d'action de la Commission européenne, lequel vise à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux. Cette ambition sociale trouve son écho dans votre tribune cosignée avec la ministre du travail qui est parue dimanche dans Le Monde.

Si le sommet a permis d'envoyer un message politique fort, la présidence française devra néanmoins aller plus loin et s'assurer de la concrétisation de mesures. Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, comment vous comptez aboutir à l'adoption de la proposition législative relative aux salaires minimaux au premier semestre 2022.

Malgré son importance pour lutter contre la concurrence déloyale dans notre marché unique, la question des salaires minimaux se heurte à des réticences exprimées par des pays du nord et de l'est de l'Union européenne. De plus, nos partenaires allemands semblent être moins convaincus par la pertinence de l'Europe sociale que nos voisins méditerranéens – en témoigne le fait que la chancelière Merkel ne se soit pas déplacée à Porto. Comment comptez-vous définir une position franco-allemande commune pour faire avancer notre ambition sociale ?

Enfin, l'Europe sociale répond à une attente des citoyens. Il serait donc nécessaire de leur envoyer un message fort en augmentant la fréquence de ces sommets sociaux. Envisagez-vous d'en organiser un lors de la présidence française de l'Union ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Pierre Cordier. Allô ! Allô !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Il s'est en effet tenu la semaine dernière, pour la première fois depuis près de quatre ans, un sommet social européen, auquel a participé le Président de la République. Depuis le précédent sommet, celui de Göteborg, juste après le discours de la Sorbonne prononcé par le Président de la République, l'Europe sociale, qui a longtemps été un slogan, a connu des avancées majeures. J'en citerai deux, qui sont concrètes et centrales : la réforme restreignant le travail détaché, que nous devons néanmoins poursuivre – pour être très précis, un texte encore en discussion viendra renforcer au niveau européen la lutte contre la fraude et les sociétés boîtes aux lettres – et les avancées que représente le socle européen des droits sociaux, qu'Élisabeth Borne et moi-même défendons activement et qui a permis, par exemple, la reconnaissance au niveau européen d'un congé parental, dont de nombreux pays étaient dépourvus.

Vous l'avez dit, nous devons, dans la crise, être fiers de ce qu'a été et de ce qu'est encore notre modèle social. Au moment où beaucoup sont fascinés par l'action du président Biden, je tiens à rappeler que c'est en Europe que le soutien social face à la crise a été le plus fort et que le modèle social a été le plus protecteur. Nous devons en être fiers et le répéter encore et encore. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous devrons évidemment poursuivre cette ambition en vue de la présidence française de l'Union européenne. Avec Élisabeth Borne, ainsi qu'avec le Président de la République et le Premier ministre eux-mêmes, nous avons réuni les partenaires sociaux avant le sommet de Porto et continuerons cette consultation tout au long des mois qui viennent et durant la présidence française.

Je citerai quelques priorités, car ce dossier social sera évidemment au cœur de cette présidence. Tout d'abord, il y a enfin un projet de directive européenne visant à instituer – car ce n'est aujourd'hui pas le cas – un salaire minimum décent dans tous les pays de l'Union, et j'espère que nous pourrons le faire aboutir sous présidence française. Je pense aussi, puisque nous serons alors dans l'après-crise, aux droits des travailleurs des plateformes, des livreurs Uber ou Deliveroo qui travaillent dans les rues de nos villes et n'ont aujourd'hui pas de protection sociale reconnue par les textes européens. Nous y travaillerons aussi. Nous avancerons également pour ce qui concerne la formation et l'égalité salariale hommes-femmes. Ces questions seront au cœur de la présidence française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)