Question de : M. Patrick Loiseau
Vendée (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2021

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Patrick Loiseau.

M. Patrick Loiseau. Madame la ministre de la culture, j'ai rencontré à plusieurs reprises, à leur invitation et dans une démarche constructive, des intermittents du spectacle de ma circonscription. La réouverture et le calendrier de reprise annoncés par le Président de la République le 29 avril dernier permettent de donner des perspectives et beaucoup d'espoir. Tout le monde sait que vous êtes très mobilisée sur le sujet.

M. Pierre Cordier. Il a quelque chose à demander !

M. Patrick Loiseau. Si les professionnels sont en partie rassurés par ces annonces, les intermittents du spectacle restent inquiets quant à leur situation et les mesures de protection les concernant. Pour éviter qu'ils ne se retrouvent sans ressources, le Gouvernement a mis en place le dispositif d'année blanche jusqu'au 31 août 2021. C'était une mesure forte, qui a permis de les protéger ces derniers mois. Malgré les avancées annoncées, la reprise sera toutefois progressive et les intermittents craignent de ne pas reprendre totalement leurs activités dans les semaines à venir. Ils militent, vous le savez, pour la prolongation de l'année blanche.

Madame la ministre, vous avez entamé une concertation sur ce sujet avec Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Pour le secteur très particulier des sous-traitants en son et lumière, l'annulation des festivals et des saisons culturelles des stations balnéaires a conduit à une perte sèche de 80 % du chiffre d'affaires. Or la saison touristique et culturelle vendéenne représente 37 000 emplois directs et indirects qui dégagent, lors d'une année normale, plus de 2 milliards d'euros.

Alors qu'un espoir fort est maintenant permis quant à la réouverture des lieux culturels et que tous les professionnels vont pouvoir reprendre une activité, pouvez-vous nous préciser les mesures qui seront effectives et rassurer les intermittents du spectacle quant au maintien des dispositifs de protection et de soutien ? Quel accompagnement le Gouvernement peut-il et veut-il déployer pour soutenir l'emploi artistique partout sur le territoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Nous nous réjouissons que les lieux de culture réouvrent dans une semaine. Vous l'avez dit, cette reprise sera progressive. Certains établissements décideront peut-être d'attendre la rentrée pour réouvrir ; il convient donc de prolonger le système exceptionnel d'indemnisation du chômage qui couvre les intermittents du spectacle, artistes et techniciens. Pour cela, nous avons confié une mission à André Gauron, qui a réalisé un diagnostic et proposé des solutions.

Mme la ministre Élisabeth Borne et moi-même avons décidé de choisir le système de protection le plus élevé et qui garantit la période d'indemnisation la plus longue. Ainsi, même si les lieux de culture n'avaient pas réouvert, 75 % des intermittents auraient recouvré leurs droits au 31 août. Nous allons donc d'abord prolonger l'année blanche jusqu'au 31 décembre 2021. (M. Erwan Balanant et M. Jean-Louis Bricout applaudissent.) C'est une mesure très importante. Des filets de sécurité accompagneront ceux qui pourraient échapper à l'indemnisation : extension de la période d'affiliation, clause de rattrapage et aménagement des modalités de l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS). Les intermittents du spectacle seront ainsi protégés toute l'année 2022 : nous leur assurons seize mois de protection et d'indemnisation grâce à ce double mécanisme.

M. Maxime Minot. Historique !

Mme Roselyne Bachelot, ministre . Un effort particulier sera réalisé en faveur des jeunes avec, à partir du 1er septembre, l'abaissement à 338 heures au lieu de 507 heures du seuil d'accès à l'intermittence et la mise en place d'outils de rapprochement des jeunes artistes et techniciens dans le cadre du dispositif 1 jeune, 1 solution. Des mesures sont aussi prises en faveur de l'emploi artistique, avec 30 millions supplémentaires alloués par rapport aux mesures déjà mises en place, l'aide au paiement des cotisations par le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), le renforcement des aides dans le cadre du groupement d'intérêt public (GIP) cafés cultures, le renforcement des aides aux petites salles dans le cadre du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et le maintien des indemnités journalières pour maternité et maladie, même pour ceux qui n'auraient pas de droits suffisants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)