Question de : M. Thomas Gassilloud
Rhône (10^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2021

STRATÉGIE DE SOUVERAINETÉ DU CLOUD

M. le président. La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. La crise sanitaire a mis en évidence le caractère essentiel des outils numériques pour la résilience de notre société. En effet, ces derniers mois, les organisations publiques comme privées ont accéléré fortement leur numérisation pour maintenir leur activité et proposer de nouveaux services. La plupart de ces services reposent sur des technologies cloud et sont hébergés sur de puissants serveurs qui proposent plus de capacité de stockage, plus de puissance de calcul et plus de disponibilité de service. Cette transformation ne fait que commencer. Sans le cloud, pas d'industrie du futur, pas d'éducation à distance, pas d'armée performante et pas de technologie pour optimiser les mobilités du quotidien.

Les enjeux du cloud sont donc majeurs, tant en ce qui concerne la souveraineté nationale, l'efficacité de nos services publics ou encore la compétitivité de nos entreprises, que la qualité d'usage pour nos concitoyens. Or si quelques pépites françaises se développent, ce marché est largement dominé par des acteurs américains ou chinois, au premier rang desquels les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). Pour en faire de véritables instruments de puissance, les États-Unis et la Chine ont même développé des lois à portée extraterritoriale qui exposent nos administrations, nos entreprises et nos concitoyens à un transfert de leurs données stratégiques hors de l'Union européenne.

Pour ceux qui en doutaient, la crise de ces derniers mois a également montré que lorsque la situation se tend, l'agressivité entre États devient la règle. Il n'est d'ailleurs pas innocent que les marines de guerre des principales puissances cartographient actuellement les réseaux de câbles sous-marins. Ainsi, pour rester maîtres du destin de notre nation, il est vital de garder le contrôle des données les plus sensibles de nos institutions, de nos entreprises et de nos hôpitaux.

C'est dans ce contexte que vous avez présenté hier la stratégie nationale pour le cloud, qui vise à concilier l'ambition de développer cet outil au niveau national et celle de préserver notre souveraineté. Pouvez-vous la détailler ?

Enfin, la France n'a pas la taille critique pour s'engager seule dans cette bataille. Comment cette stratégie s'intègre-t-elle aux initiatives européennes en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Vous l'avez dit, cette crise sanitaire a rappelé avec beaucoup d'acuité la nécessité pour notre pays d'investir dans sa transformation numérique, d'abord parce que le numérique a permis de poursuivre nos vies professionnelles, de maintenir le lien social et d'assurer la continuité du service public malgré les restrictions, mais aussi – vous l'avez également rappelé – parce que la question renvoie à des enjeux de souveraineté. La stratégie pour le cloud étant de plus en plus développée, nous devons veiller à protéger les données des Français, des administrations et des entreprises.

Aujourd'hui, ces données sont exposées de manière grandissante à des risques de transfert vers des pays hors Union européenne, ainsi qu'à des risques d'ingérence et d'influence étrangères. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques, chargé de mener la transformation numérique de l'État, ne peut pas tolérer que ces données publiques sortent du territoire européen. Nous avons décidé d'accompagner la transformation numérique, mais aussi de protéger à tout prix notre souveraineté pour que les données stratégiques et sensibles des Français restent sur le sol européen.

La stratégie que nous avons présentée hier avec Bruno Le Maire et Cédric O comprend trois piliers qui clarifient les choses. D'abord, les offres de cloud devront respecter nos exigences de sécurité et de protection contre l'extraterritorialité, et bénéficieront le cas échéant d'un label octroyé par l'État, SecNumCloud. Ensuite, il s'agira d'accélérer la transformation numérique de l'État grâce au cloud. Enfin, nous entendons développer une politique industrielle autour de nos fleurons, ces entreprises françaises prometteuses, grâce à des investissements, notamment dans le cadre du plan de relance.

L'investissement se fera également à l'échelle européenne : onze pays de l'Union sont aujourd'hui partenaires au sein de ce projet important d'intérêt européen commun (PIIEC). Nous sommes pleinement engagés, avec nos partenaires allemands, dans le projet GAIA-X.

Ainsi, nous investissons pour protéger les données et moderniser notre service public et notre action économique, tout en restant vigilants sur la question de la souveraineté et en développant une vraie filière industrielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Maxime Minot. Tout va bien alors !