Question de : M. Antoine Savignat
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2021

POLITIQUE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat. Monsieur le Premier ministre, avoir confiance en ayant peur ; avoir confiance sans savoir pourquoi ; avoir confiance en comptant chaque jour les blessés, les morts, en constatant notre incapacité à apporter des réponses. Nos forces de l'ordre, auxquelles nous tenons à rendre un hommage appuyé pour leur dévouement et leur courage au quotidien, (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) assurent notre sécurité là où la justice doit nous la garantir. Or ces mêmes forces de l'ordre ne cessent d'exprimer leurs doutes dans l'action de la justice.

Alors, que faire ? Certainement pas, comme vous le faites, imposer aux policiers la présence de l'avocat lors d'une perquisition ; c'est une ultime défiance à leur égard. Ensuite, contrairement à ce qu'affirme le garde des sceaux, nous devons absolument revenir aux peines planchers (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) pour ne laisser qu'une moindre marge de manœuvre aux magistrats, permettant ainsi à la société d'exprimer sa volonté de voir certains crimes et délits sanctionnés plus sévèrement ; chez Les Républicains, nous le préconisons depuis des décennies.

La justice au nom du peuple, c'est aussi la loi voulue par le peuple. Le manque de confiance provient de l’inacceptabilité des sanctions prononcées dans certaines affaires, voire de l'absence de sanction, ou de remises en liberté, véritables désaveux du travail des forces de l'ordre.

Il faut une véritable politique pénale harmonisée, sans décalage entre celle voulue par l’intérieur et celle menée par la chancellerie. Ce décalage trouve son paroxysme quand le ministre de l’intérieur manifeste avec les policiers contre la politique de son collègue garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il faut enfin des poursuites, des réponses fermes et exécutées pour faire cesser la peur. Nous serons tout à l’heure appelés à voter un projet de loi qui permettra quelques avancées mais qui ne rétablit pas les peines planchers et reste très insuffisante pour rétablir la confiance en la justice. Alors comment comptez-vous corriger le tir pour restaurer la confiance des forces de l’ordre et des citoyens dans l’institution judiciaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. (M. le ministre se tourne vers les bancs du groupe LR.) Je sais que je vous ai manqué, j’en suis désolé…

Un député du groupe LR . Ne prenez pas vos désirs pour des réalités !

M. Gérald Darmanin, ministre. Monsieur Savignat, je me permets de suppléer le garde des sceaux, actuellement au Sénat. J’espère que vous l’excuserez. Le fait que je réponde montre sans doute que la division que vous espérez n’existe pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Trois applaudissements : personne n’y croit !

M. Gérald Darmanin, ministre. Le projet de loi que défend le garde des sceaux est un texte… (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le Gouvernement désigne qui il veut pour répondre aux questions qui lui sont posées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le garde des sceaux étant retenu, M. le ministre de l’intérieur, et lui seul, a la parole.

M. Gérald Darmanin, ministre. Le projet que défend Éric Dupond-Moretti est un texte important non seulement pour la justice des Français, mais aussi pour les policiers et les gendarmes.

M. Vincent Descoeur. Ils sont contre !

M. Gérald Darmanin, ministre. Lorsque des enquêtes préliminaires durent de très nombreuses années et que les policiers et les gendarmes nous expliquent dans les commissariats, dans les gendarmeries – ce qu’ils font d’ailleurs sans doute aussi lorsque vous les rencontrez – que depuis 2014, 2013, voire parfois depuis 2012 ou même 2010, des centaines et des centaines de dossiers n’ont jamais été clôturés, sont demeurés sans réponse pénale pour les victimes et que l’enquête dont les policiers et gendarmes sont responsables n’a jamais avancé, alors un encadrement apparaît nécessaire.

Lorsque le garde des sceaux prévoit de modifier le code pénal et le code de procédure pénale pour que les policiers et les gendarmes puissent communiquer sur les résultats de leurs opérations sans attendre l’accord du procureur de la République, on aide effectivement les policiers et les gendarmes.

Lorsque le garde des sceaux propose une nouvelle organisation pour les officiers de police judiciaire (OPJ), alors nous enquêtons mieux et nous pouvons, grâce aux images des vidéosurveillances, mieux condamner.

M. Pierre Cordier. Ce n’est pas nous qu’il faut convaincre, ce sont les syndicats !

M. Gérald Darmanin, ministre. Il ne faut pas opposer police et justice. Le garde des sceaux a proposé un texte important, et c’est grâce à l’augmentation, par ce gouvernement, du budget de la police et de la justice que, demain, le ministre de l’intérieur aura sans doute moins de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)