Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2021

VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS LOCAUX

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a dix jours, Jean-Claude Girard, maire d'Ouges, commune de 1 400 habitants au sud de Dijon, a été sauvagement tabassé, à coups de barre de fer, s'il vous plaît, pour un banal rappel du règlement. Ces violences contre les élus municipaux sont en forte progression, hélas ! Taillables et corvéables à merci, véritables moutons à cinq pattes, les maires, comme tous les détenteurs de l'autorité, sont devenus des cibles faciles. Les élus locaux, attaqués parfois même à leur domicile privé, ont vu le nombre d'agressions dont ils sont victimes tripler entre 2019 et 2020 – de 388 à 1276.

C'est ce phénomène que nous nous avons mis en avant avec Naïma Moutchou dans le rapport sur les maires et les élus locaux que nous avons rendu à la mi-avril. Même les départements ruraux ne sont plus épargnés, oh que non ! Dans la Manche, par exemple, où se trouve ma circonscription, on dénombre plusieurs cas : le maire de Tessy-Bocage, Michel Richard, celui de Portbail, Francis d'Hulst, et bien d'autres. Ces actes insupportables restent encore trop souvent impunis.

Quel signal envoyer aux 36 000 maires de France, aux 500 000 élus locaux ? Comment éviter le laxisme envers les agresseurs ? Que ce soit par des propos, par des actes, par le recours aux armes parfois, attaquer un élu de la République, c'est attaquer la République elle-même, c'est la bafouer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ces élus sont les sentinelles de nos villes, de nos communes, de ces petites républiques qui font la grande, et c'est bien à la République de les protéger. Rétablir par exemple les peines planchers pour ceux qui s'en prennent aux détenteurs de l'autorité serait un signal fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La République se doit d'assurer la sécurité de celles et ceux qui les représentent et qui la servent, c'est son essence même.

Alors, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour porter secours et assistance aux maires, aux détenteurs de l'autorité publique, pour les protéger et assurer des sanctions fermes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Je partage ce que vous dites. Les maires, les élus, les membres des forces de l'ordre méritent le respect car ils incarnent la République. (Mme Patricia Mirallès applaudit.)

Plusieurs députés du groupe FI . Et les députés ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Lorsque vous étiez au pouvoir, il y a déjà eu des infractions de ce type, pardonnez-moi de le rappeler. Et il existera toujours des individus en marge de notre société qui commettent des infractions.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas un argument, ça !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Pour autant, lorsque l'on a dit ça, on n'a rien dit.

Dès les premières instructions que je leur ai adressées, les maires et les élus m'ont fait part de leurs retours. L'une des mesures que j'ai envisagées, bien avant le Beauvau de la sécurité, était la suppression du rappel à la loi. J'ai demandé aux procureurs de la République de ne plus utiliser cette réponse pénale qui, au fond, n'a que peu de signification. Ceux qui veulent faire preuve de bonne foi, et je sais que vous en êtes,…

M. Julien Aubert. Oui, c'est un homme de bonne foi !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . …reconnaîtront que les élus ont témoigné leur reconnaissance à la suite des instructions que j'avais données et qu'elles ont porté leurs fruits.

Sauf si vous êtes détenteur de la solution miracle, sauf si vous êtes un menteur ou un incompétent, vous ne pourrez jamais promettre à nos concitoyens le risque zéro. J'ai donc appelé les parquets à davantage de fermeté, laquelle me semble indispensable en la matière.

Voilà ce que nous avons fait. Je le redis, je n'ai pas eu sur cette question la main qui tremble car, comme vous, je pense que les élus doivent être protégés, et davantage qu'ils ne l'étaient autrefois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin. Monsieur le ministre, nul ne prétend que le risque zéro existe, mais les chiffres sont là : 200 cas d'agressions en 2017, 1276 en 2020. Il faut réagir, bien au-delà de ce qui est fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)