Question de : Mme Nathalie Sarles
Loire (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2021

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Sarles.

Mme Nathalie Sarles. Le justiciable doit pouvoir prétendre à une justice protectrice et efficace, dans le domaine tant civil que pénal. Face à une crise de notre justice tant conjoncturelle que structurelle, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, évoque une « désespérance collective » au sein de l'institution judiciaire. « Une perte de sens, un système à bout de souffle », dit également François Molins, procureur général : délais trop longs, difficultés de communication entre magistrats et avocats, multirécidivisme, sentiment de défiance, et nous, parlementaires, sommes régulièrement saisis par nos concitoyens.

Pourtant, depuis le début du quinquennat, nous avons adopté plusieurs textes relatifs à la justice, afin de renforcer ses moyens – ils augmenteront de 22 % au cours de la période 2018-2022 –, de simplifier ses procédures et de la rendre plus proche de nos concitoyens, d'augmenter le nombre d'agents grâce à la création de centaines d'emplois et, plus récemment encore, d'élaborer un nouveau code de la justice pénale des mineurs.

La police et la justice ont tour à tour fait l'objet d'attaques ces derniers mois. Elles forment pourtant un couple au cœur du pacte républicain. On les oppose, alors que leur coopération est la garantie d'un service public bien rendu. Les agents qui ont manifesté récemment souhaitaient exprimer leurs inquiétudes face à la dégradation continue de leur travail. Aussi le Président de la République a-t-il lancé les états généraux de la justice pour mener une réflexion sur l'organisation de notre appareil judiciaire et formuler des propositions visant à régler des problèmes connus de tous, mais jamais vraiment résolus.

Monsieur le garde des sceaux, je ne doute pas que les déclarations des professionnels vous interpellent. Vous aurez la charge d'organiser les états généraux de la justice : je souhaite que vous nous présentiez les modalités d'organisation et les objectifs de cette démarche et que vous précisiez quelle sera éventuellement l'implication des parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie d'avoir rappelé les actions que nous avons engagées, sous l'impulsion de M. le Premier ministre, depuis que je suis à la chancellerie. L'une d'entre elles, non la moindre, est la justice de proximité déclinée au pénal et au civil. Certains feignent de n'avoir rien vu, d'autres font semblant d'ignorer : je vous remercie, en tout cas, d'avoir rappelé ce que nous avons fait.

Reste qu'il n'y a pas que cette gifle scandaleuse infligée au Président de la République : le fait de traiter les policiers de « barbares » procède du même effondrement de l'État de droit (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), tout comme le fait de dire que la justice est le seul problème de la police ou de se lancer dans une surenchère populiste, à des fins purement démagogiques, en proposant des mesures dont chacun sait qu'elles sont inconstitutionnelles.

Nous devons faire face à cet effondrement de l'État de droit et redire à la justice la place essentielle qu'elle occupe. Cela ne signifie en rien être complaisant ! Les dysfonctionnements doivent bien entendu être sanctionnés, mais il nous faut défendre la police et la justice de manière républicaine.

Je l'ai dit tout à l'heure et vous venez de le rappeler : les plus hauts magistrats de notre pays ont demandé au Président de la République des états généraux de la justice. Celui-ci m'a confié la tâche de les organiser. Tout d'abord, nous irons à la rencontre des citoyens avec des professionnels.

M. Sébastien Jumel. Commencez par Dieppe !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Les parlementaires seront associés et chacun pourra nous présenter sa proposition de façon claire et nette. Car la critique est bien plus difficile que l'art – c'est une réalité bien connue, que je n'ai pas inventée. Ensuite, bien sûr, tous les professionnels du monde de la justice seront appelés à participer aux réflexions sur les différentes thématiques liées à la justice. Un projet particulièrement ambitieux s'engage donc.

M. Christian Hutin. C'est magnifique !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Oui, monsieur le député, c'est magnifique. Merci pour votre enthousiasme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Christian Hutin. Le grand homme !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Vous, vous ne faites rien ! (M. Christian Hutin s'exclame. Brouhaha.)