Question au Gouvernement n° 4121 :
Réforme de l'assurance chômage

15e Législature

Question de : M. Boris Vallaud
Landes (3e circonscription) - Socialistes et apparentés

Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2021


RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Après la crise, il y aura le monde d'avant, votre monde d'avant et les réformes auxquelles vous n'avez pas renoncé : ce sont de mauvaises réformes. Après le « quoi qu'il en coûte » que chacun avait salué, il commencera à en coûter à beaucoup de nos concitoyens, d'abord aux plus modestes. Cela commencera le 1er juillet prochain avec la brutale réforme de l'assurance chômage, faite contre les partenaires sociaux – c'est une première depuis quarante ans, d'une grande brutalité contre le paritarisme. Dans quelques jours, le Conseil d'État examinera leur recours.

Vous avez durci les conditions d'entrée dans l'assurance chômage, les conditions pour s'y maintenir et les règles de calcul de l'allocation chômage : il en coûtera à tous ceux qui, bien malgré eux, alternent CDD et intérim. Sur les 2,8 millions de chômeurs qui entreront dans le système d'assurance chômage à partir du 1er janvier prochain, 1,15 million seront les perdants de votre réforme,…

M. Erwan Balanant. Mais c'est faux !

M. Boris Vallaud. …d'après les chiffres de l'UNEDIC. Leurs allocations baisseront en moyenne de 17 %, mais 365 000 d'entre eux les verront baisser de 30 % par rapport à la situation actuelle, puisqu'elles passeront de 885 à 662 euros. Parmi ces nombreux perdants, il y aura 340 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans. Et vous prétendez défendre la jeunesse !

Ce ne sont là pas seulement des chiffres : ce sont des vies, des vies abîmées dans tous nos territoires :…

M. Erwan Balanant. Aucune proposition !

M. Boris Vallaud. …en Île-de-France, 200 000 perdants ; en Auvergne-Rhône-Alpes, 128 000 perdants ; en Nouvelle-Aquitaine, 100 000 perdants ; dans les Hauts-de-France, 110 000 perdants. Chez moi, dans les Landes, ils seront plus de 7 500 perdants, dont près de 2 200 jeunes ; dans la Sarthe, 9 600, dont 3 700 jeunes ; en Seine-Saint-Denis, plus de 33 000 dont plus de 8 000 jeunes.

Monsieur le Premier ministre, ce sont autant de familles que vous allez plonger dans la difficulté. Entendrez-vous enfin les partenaires sociaux, les parlementaires, les nombreux chômeurs qui paieront chèrement le retour du monde d'hier ? Allez-vous retirer cette réforme brutale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Je m'étonne que vous défendiez autant un système injuste qui enferme des centaines de milliers de travailleurs dans la précarité.

M. Pierre Cordier. Vous avez fait la même chose pendant des années !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Je m'en étonne d'autant plus, monsieur Vallaud, que lorsque le parti socialiste était au gouvernement, ce dernier défendait des réformes allant dans le même sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. François Ruffin. Et ils ont perdu !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Votre volonté de vous opposer ne doit pas conduire à accumuler les contre-vérités.

M. Boris Vallaud. Assumez ! C'est l'Unedic qui le dit !

M. Erwan Balanant. Laissez la ministre s'exprimer !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Je le répète : aucun demandeur d'emploi actuellement indemnisé, ou qui le sera au 1er juillet, ne verra son allocation baisser.

Un député du groupe SOC. Ce seront les nouveaux chômeurs.

Mme Élisabeth Borne, ministre . Le montant total des droits ne baissera pas. Votre présentation de la réforme est biaisée car, lorsque le montant mensuel de l'allocation sera plus bas, alors l'indemnisation sera plus longue. Les seuls demandeurs d'emploi dont l'allocation pourra, demain, être plus faible que dans le système actuel, sont ceux qui gagnent plus en étant au chômage que pendant la période durant laquelle ils n'y étaient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous avons aussi été attentifs à la situation des demandeurs d'emploi : nous avons introduit un plancher, pour que les allocations ne soient pas trop basses.

M. Boris Vallaud. Les perdants de votre réforme !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Par ailleurs, nous voulons changer les comportements des entreprises pour éviter le recours excessif aux contrats courts. En quinze ans, on a enregistré une hausse de 250 % des contrats à durée déterminée de moins d'un mois. Vous trouvez peut-être cela satisfaisant, monsieur le député, moi je ne peux pas m'en satisfaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Notre premier devoir est d'accompagner les demandeurs d'emploi vers un emploi. C'est ce que nous faisons avec le plan d'investissement dans les compétences qui nous permet d'accompagner non pas 600 000 mais plus d'1 million d'entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Données clés

Auteur : M. Boris Vallaud

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chômage

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, emploi et insertion

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 juin 2021

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