Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2021

RÉFORME DES ÉTUDES DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; j'y associe notre collègue Valérie Bazin-Malgras.

Elle porte sur la réforme des études de santé : celle qui devait tout changer, celle qui devait remplacer la fameuse PACES – première année commune aux études de santé –, à l'issue de laquelle 80 % des étudiants étaient recalés ; celle qui devait être historique, selon la loi de 2019, et qui, a priori, avait l'aval de l'université. Or que constatons-nous aujourd'hui ?

Un rapport sénatorial décrit une réforme peu comprise, complexe, mal présentée, mal expliquée, dont l'ampleur a été sous-estimée et qui a pris de court les universités. Les deux modèles, le PASS – parcours accès santé spécifique – et la LAS – licence avec option « accès santé » –, ont suscité l'incompréhension chez les étudiants qui ne pouvaient pas redoubler. C'est une terrible désillusion pour eux. À cela s'ajoute le retard inacceptable de la publication du numerus apertus et ses conséquences pour les redoublants de l'ancienne PACES, qui crée un embouteillage entre les redoublants de la PACES et les nouveaux venus du PASS.

En avril dernier, les futurs bacheliers de 2021 ont dû formuler leurs vœux sur Parcoursup sans avoir connaissance du nombre minimal de places proposées par les universités. Celles-ci se disent sous-calibrées s'agissant des moyens et du suivi. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les capacités d'accueil et les besoins médicaux. Madame la ministre, allez-vous leur attribuer les moyens nécessaires ? La génération des étudiants en médecine et de ceux qui voulaient l'être ne doit pas être une génération sacrifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Christian Hutin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous avez cité, à raison, le rapport d'information de l'Assemblée nationale. Je tiens à remercier vos collègues, Mme Bazin-Malgras et M. Potterie, pour ce travail qui complète le rapport du Sénat, lequel montre, d'ailleurs, que la réforme applique à la lettre la loi votée par le Parlement. Oui, c'était une réforme impérative ; nous sommes tous d'accord là-dessus. Oui, le contexte était très contraint, et j'adresse tous mes remerciements à l'ensemble des doyens des facultés de santé et aux présidents d'université, qui ont tenu à mettre la réforme en place.

J'ai évidemment une pensée pour les 16 750 jeunes qui vont pouvoir poursuivre leurs études de santé – 2 000 de plus que l'année dernière – et pour les 1 750 futurs jeunes médecins supplémentaires que la réforme aura permis de former. Je salue également les 240 jeunes qui ont pu démarrer leurs études de santé dans le Loiret alors qu'ils devaient auparavant quitter ce magnifique département ; ils seront quarante de plus l'an prochain, avec un accès possible à Bourges. Cela est vrai partout sur notre territoire.

J'ai également une pensée pour ceux qui ont connu des difficultés. Le Premier ministre l'a dit : après l'annonce faite le 2 juin, nous avons passé un décret en Conseil d'État le 7 juin, pour faire en sorte que la répartition entre le PASS et la LAS ne lèse personne. Il prévoit la création d'une commission d'examen exceptionnelle pour les cas particuliers, car il y a eu quelques dizaines de cas litigieux ; les universités sont prévenues, et l'arrêté est en cours de rédaction.

Plusieurs dizaines de millions d'euros seront consacrés à cette réforme. Elle se poursuivra avec la réforme du deuxième cycle qui permettra d'avoir des maîtres de stage, et donc de futurs jeunes médecins, partout sur le territoire. Lorsque le Gouvernement prend un engagement, non seulement il le tient, mais il est aussi capable de corriger ses erreurs.