Question de : M. Dominique Da Silva
Val-d'Oise (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2021

RÉFORME DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Dominique Da Silva.

M. Dominique Da Silva. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Je tiens tout d'abord à saluer l'action du Gouvernement qui a su protéger les emplois et les compétences face à la pandémie. Il est bon de rappeler que le « quoi qu'il en coûte » a permis de limiter la hausse du chômage : plus de 9 millions de salariés ont été protégés par l'activité partielle au plus fort du premier confinement et ils sont encore près de 3 millions aujourd'hui. Je rappelle également que plus d'un million de jeunes ont pu trouver un emploi ou une formation grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ».

Alors que la reprise économique se confirme, la majorité souhaite poursuivre la transformation du marché du travail et faire progresser la qualité de l'emploi du plus grand nombre. La crise a mis en lumière certaines impasses, parmi lesquelles la surutilisation des contrats courts dans certains secteurs où l'emploi est pourtant régulier, avec les conséquences néfastes que l'on sait pour les travailleurs.

Ce diagnostic est au cœur des travaux de nos collègues Mbaye et Iacovelli, que je salue, sur le recours aux contrats à durée déterminée d'usage. Un chiffre saisissant figure dans leur rapport : 42 % des contrats courts durent moins d'une journée. Si nous pouvons comprendre les spécificités de certains secteurs, cette précarité ne doit pas être la règle à l'avenir. Il faut avoir le courage de s'y attaquer, avec, bien sûr, l'accompagnement qui convient. C'est tout le sens de la réforme de l'assurance-chômage que nous défendons à vos côtés : inciter les employeurs à recourir à des contrats plus longs.

Madame la ministre, dans la nouvelle version de la réforme, pouvez-vous nous indiquer les pistes retenues pour réduire le recours aux contrats courts ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Vous avez raison, il faut en finir avec l'exception française de l'utilisation excessive des contrats courts : nous y recourons dix fois plus qu'en Allemagne et six fois plus qu'au Danemark.

Depuis le début de la crise, le Gouvernement n'a cessé d'adapter ses outils pour protéger tous les Français. Nous avons notamment mis en place, dès le mois de novembre, une aide exceptionnelle pour garantir un revenu de 900 euros par mois aux travailleurs précaires qui enchaînaient les contrats courts avant la crise. Cette aide a été mobilisée à hauteur de 1,3 milliard d'euros ; elle aura protégé près de 600 000 demandeurs d'emploi.

Je le dis clairement : notre vigilance ne faiblira pas. La crise a montré qu'il nous fallait apporter une réponse structurelle à la prolifération des contrats courts car ce modèle n'est soutenable ni socialement ni économiquement. L'urgence est de créer des emplois de qualité.

La lutte contre la précarité au travail est au cœur de la réforme de l'assurance chômage sur laquelle je travaille avec, notamment, un système de bonus-malus pour les entreprises. C'est aussi tout l'enjeu de la mission confiée par le Premier ministre à votre collègue Jean François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli. Ce matin, ceux-ci m'ont remis leur rapport qui propose des pistes ambitieuses, susceptibles de faire reculer la précarité, notamment dans les secteurs de la logistique ou des hôtels, cafés et restaurants.

La mobilisation des entreprises et des branches sera décisive. Je suis convaincue que des solutions alternatives, telles que le contrat à durée indéterminée intérimaire ou les groupements d'employeurs, doivent être davantage utilisées. Comptez sur ma détermination pour faire avancer ce chantier avec les partenaires sociaux ! (M. Hervé Berville applaudit.)