Question de : M. Jean-Pierre Cubertafon
Dordogne (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2021

ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Les 20 et 27 juin, les Français voteront pour élire leurs conseillers départementaux et régionaux. Comme beaucoup, je me réjouis de la tenue de ce moment démocratique, fondamental dans notre République. Mais, entre le double scrutin et la crise sanitaire, ces élections se déroulent dans des conditions exceptionnelles qui nécessitent d’adapter les lieux de vote. Ainsi, chaque bureau de vote sera scindé en deux afin de procéder à chaque élection. Dans ce cadre, les présidents des bureaux de vote seront mutualisés, tout comme les secrétaires ; mais les assesseurs, au nombre de deux dans chaque bureau, ne le seront pas. Il faudra donc quatre assesseurs pour chaque lieu de vote.

La mobilisation d’un nombre supérieur d’assesseurs n’est pas sans poser de problèmes. Dans de nombreuses communes, les mairies rencontrent des difficultés pour recruter et il manque encore des dizaines d’assesseurs. En temps normal, la plupart des assesseurs sont fournis par les candidats aux élections et par le contingent des élus locaux. Mais, avec deux scrutins, ces réserves rencontrent leurs limites. Malgré l’ouverture de la vaccination aux assesseurs dès le mois de mai, la circulation du virus freine la vocation de nombre de nos concitoyens. Dans certaines communes, cette situation risque d'avoir des conséquences sur le déroulement des élections.

Monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous confirmer qu’en l’état des règles applicables et malgré la situation exceptionnelle, l’ensemble des bureaux de vote pourront s’ouvrir sans encombre dans toutes les communes de France ? Face aux alertes qui remontent du terrain, n’est-il pas possible et nécessaire, dans un souci démocratique, d’adapter les règles du scrutin en permettant, par exemple, la mutualisation des assesseurs ? Autoriser la bascule des assesseurs entre les deux scrutins permettrait de gagner en souplesse dans la gestion des bureaux de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Vous avez parfaitement raison : le bon sens doit présider à l'organisation des scrutins des 20 et 27 juin. Ce bon sens est mis à l'épreuve puisque la quasi-intégralité des responsables politiques et des partis, la grande majorité des maires de France, que le Gouvernement a consultés, et pratiquement toutes les associations des élus, dont l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – une entité que nous écoutons – ont choisi de maintenir les élections. Celles-ci se heurtent pourtant à une double difficulté : le problème des vaccins, que nous avons résolu – je remercie le ministre des solidarités et de la santé, et tous ceux qui ont permis la vaccination des assesseurs et élus locaux qui en ont exprimé le souhait, un défi logistique que le Gouvernement a su relever –, mais aussi le problème de l'absentéisme. En effet, depuis les années 1980, notre territoire n'a pas connu pareille organisation. Les deux scrutins mobilisent beaucoup de monde, en premier lieu des fonctionnaires des mairies et des assesseurs bénévoles.

Le bon sens est au rendez-vous puisque nous avons allégé de nombreuses règles, à la fois grâce au projet de loi que le Gouvernement avait soumis au Parlement, mais aussi grâce aux mesures réglementaires faisant suite aux travaux du président Combrexelle. Cependant, nous sommes obligés de respecter le caractère constitutionnel des mesures, contrôlé par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État. Ainsi, nous ne pourrons ni fusionner les bureaux ni mutualiser les assesseurs. Cela représenterait une modification trop importante, qui romprait la sincérité du scrutin ; tel est, en tout cas, l'avis du juge constitutionnel. En revanche, les autorités administratives ont accepté le dépouillement consécutif des bulletins de vote des deux bureaux.

L'abstention promettant, hélas, d'être élevée, on risque de voir surgir des contentieux électoraux pour quelques voix de différence. Faisons donc attention au respect des règles ! J'appelle, comme vous, nos concitoyens à venir tenir les bureaux de vote dimanche prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)