Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2021

ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, deux tiers des Français ne se sont pas rendus aux urnes, une première pour ce type d'élections.

M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. C'est vrai !

Mme Valérie Rabault. Pourtant, ce taux élevé de l'abstention était annoncé et l'État aurait donc dû être exemplaire dans l'organisation du scrutin. Or c'est tout le contraire qui s'est produit puisqu'il n'y a quasiment pas eu de communication gouvernementale – réduite à quelques clips vidéo. Surtout, on a noté une série de couacs concernant la distribution de la propagande électorale. Ainsi, en Bourgogne-Franche-Comté, des électeurs ont reçu les professions de foi et les bulletins de vote de la région Grand Est. Notre collègue Christine Pires Beaune a interrogé les 463 communes de son département, le Puy-de-Dôme. Eh bien, devinez, monsieur le Premier ministre : seulement deux n'ont rencontré aucun problème. Dans la région Centre-Val de Loire, faute de distribution des enveloppes au second tour, la préfecture a autorisé l'utilisation des bulletins du premier tour sauf pour François Bonneau. Enfin, que dire des facteurs qui, samedi, à dix-sept heures, ont dû distribuer des enveloppes vides ?

M. Boris Vallaud. C'est vrai !

Mme Valérie Rabault. Un tel fiasco dans l'organisation d'élections est une première en France. Dès lors, vous nous devez des explications car, dans toute démocratie, c'est le gouvernement qui est responsable de la bonne tenue des élections. Votre ministre déléguée chargée de la citoyenneté a déclaré, il y a quelques jours, que, sur ce scandale, « chacun doit prendre ses responsabilités ». Il est donc étonnant qu'elle n'ait pas présenté sa démission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Face à ce fiasco de l'organisation des élections, je souhaite donc que vous nous répondiez. (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Les élections régionales et départementales qui se sont tenues les 20 et 27 juin derniers…

M. Fabien Di Filippo. Pour vous une défaite cinglante !

M. Jean Castex, Premier ministre . …ont en effet été marquées par une abstention record.

M. Charles de la Verpillière. Vous avez tout fait pour favoriser l'abstention ! Vous l'avez bien cherché !

M. Jean Castex, Premier ministre . Il s'agit d'un phénomène très inquiétant, d'une défaite pour la démocratie qui nous interpelle tous, je l'ai dit mardi dernier déjà. (Bruit et nombreuses interruptions sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous avons tenu, ici même, mesdames et messieurs les députés, et je réponds à la présidente Rabault et à elle seule, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, un débat pour savoir à quel moment ces élections devaient être organisées et dans quelles conditions. La déclaration du Gouvernement a été adoptée très largement et ce dernier a appliqué les décisions prises. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier. Votre campagne a été vachement efficace !

M. Jean Castex, Premier ministre . Pour ce qui est de l'organisation de la communication, j'ai mis en place, à la suite de ce débat, je le rappelle à tous, une commission présidée par Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire au Conseil d'État, qui, après avoir consulté l'ensemble des groupes, a fait des préconisations que nous avons suivies à la lettre. (Mêmes mouvements. – Le bruit se poursuit tout au long de l'intervention du Premier minsitre.)

M. Charles de la Verpillière. Hors sujet !

M. le président. C'est la dernière fois ! Monsieur le président Abad, demandez à vos collègues d'arrêter de hurler !

M. Jean Castex, Premier ministre. Il y a eu des dysfonctionnements très graves et préoccupants et nous assumons nos responsabilités pour ce qui est de la distribution de la propagande électorale.

Vous avez parfaitement raison, madame la présidente Rabault, et le ministre de l'intérieur aura l'occasion de répondre à d'autres questions sur ce sujet et vous dira la nature de ces dysfonctionnements et, surtout, les suites que nous entendons leur donner.

M. Damien Abad. Mais arrêtez donc !

M. Jean Castex, Premier ministre . Vous savez très bien qu'ils sont survenus dans le contexte de l'application d'un marché public conclu sur le fondement de la loi. Nous en tirerons tous les enseignements. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Sylvain Maillard manifeste son agacement par des gestes des bras.)

Je vous fais observer néanmoins que, pour graves et inadmissibles qu'ils aient été, ces dysfonctionnements ne sauraient expliquer le taux historique de l'abstention.

M. Charles de la Verpillière. C'est faux !

M. Jean Castex, Premier ministre . Nous avons constaté – je vous invite à faire de même – que le taux d'abstention, malheureusement, ne varie pas entre les départements où la propagande électorale a été distribuée normalement et ceux où elle ne l'a pas été. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe GDR.) Cela n'est évidemment en rien une excuse. Il reste que nous devons agir sur les deux registres : celui des dysfonctionnements dont, j'y insiste, et le ministre de l'intérieur va y revenir, nous tirerons toutes les conséquences ; et celui, beaucoup plus large, de l'abstention.

Le président de l'Assemblée a d'ailleurs, vous le savez, pris une initiative, en la matière, qui reçoit l'entier soutien du Gouvernement, afin qu'ensemble nous étudiions de façon apaisée et transpartisane (Exclamations sur les bancs du groupe LR) toutes les causes de ce phénomène démocratique et de société. C'est si facile – et vous en avez l'habitude – de dire que tout est la faute du Gouvernement. (« C'est bien le cas ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Or ce n'est pas le cas et vous le savez bien. C'est tout le monde qui est interpellé par cette abstention, y compris les exécutifs locaux (De nombreux députés du groupe LR tournent un pouce vers le sol) qui n'ont pas su drainer les électeurs vers les urnes et expliquer l'importance de ces élections. C'est évidemment une responsabilité collective et nous devrons réagir collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Agir ens. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Je vous demande d'arrêter de crier ! Il n'est pas admissible que la voix du Premier ministre soit couverte. La parole est à Mme Valérie Rabault – et à elle seule, à elle seule !

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, c'est la première fois que l'organisation d'élections est marquée par un tel fiasco. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.) Vous nous devez donc des explications. En ce qui concerne l'abstention, je note que depuis 2017 vous installez la verticalité dans l'exercice du pouvoir, comme si les élections locales n'avaient plus aucune importance. C'est très grave, ce qui est en train de se passer, monsieur le Premier ministre, et, puisque vous connaissez bien cette terre, je vous invite à mesurer à quel point la relation de proximité, en Occitanie, est essentielle pour la démocratie. (Mêmes mouvements.)