Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2017

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre, comme un certain nombre d'entre nous sur ces bancs, je m'interroge sur une actualité troublante qui concerne l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux – ONIAM –, qui est une fierté nationale. Cette agence, je le rappelle à nos collègues, a été créée par Bernard Kouchner en 2002, avant que Jean-François Mattei ne lui succède au ministère de la santé. Elle a pour principe d'indemniser les victimes d'accidents médicaux et elle a notamment été activée pour le Mediator et, dernièrement, pour la Dépakine.

Or nous apprenons que le parquet national financier enquête sur cette agence, à la suite de révélations de la Cour des comptes. Il y aurait – j'utilise le conditionnel à dessein – d'éventuels faits de prise illégale d'intérêt, de favoritisme et d'abus de confiance. Je modère mes propos, mais ce sont là des mots d'une extrême gravité. Certes, la présomption d'innocence doit être préservée, mais la représentation nationale vous demande quelques explications. Tous les marchés, du plus petit au plus important, présentent au moins une infraction, nous dit le rapport très sévère de la Cour des comptes.

Avouez que, dans le climat de moralisation publique et de transparence voulu par l'exécutif, il faut faire la lumière sur cette affaire pour nous rassurer, car nous avons voté il y a quelques jours, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une attribution budgétaire de 136 millions d'euros à l'ONIAM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Thibault Bazin. Et délégué général de La République en marche !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, votre question est d'autant plus importante qu'elle concerne un organisme qui touche la vie quotidienne de Français particulièrement fragiles.

En effet, l'ONIAM, qui est placé sous la tutelle du ministère des solidarités et de la santé, est un établissement public qui a une mission très particulière : celle d'organiser l'indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d'accidents médicaux fautifs. Il est donc essentiel que nous veillions, avec une attention toute particulière, sur les poursuites judiciaires que vous avez évoquées et sur leurs éventuels rebondissements. Sachez que le Gouvernement et la ministre de la santé suivent cela de près.

Votre question est d'actualité, puisqu'elle fait suite aux révélations du Journal du dimanche sur des poursuites engagées contre l'ancien directeur de l'ONIAM. Il faut néanmoins avoir en tête que cette enquête se fonde sur un rapport de la Cour des comptes de 2016, qui portait sur la période 2011-2015. À la suite de ce rapport, une enquête a été lancée, qui a fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements. Il est donc essentiel que nous accompagnions cet établissement. Le gouvernement précédent avait déjà pris ses responsabilités en confiant à l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – la mission de faire un point sur la situation et d'accompagner le nouveau directeur, nommé après les révélations de la Cour des comptes pour redresser cet établissement et mettre de l'ordre partout où c'était nécessaire.

À ce jour, l'IGAS poursuit sa mission d'accompagnement auprès du nouveau directeur. Il est normal que la justice suive son cours et je peux vous dire, au nom du Gouvernement, que rien ne l'empêchera de travailler et que, si des sanctions doivent être prises, elles le seront. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)