Question de : M. Raphaël Schellenberger
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2021

PROJET DE LOI 3DS

M. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger. Monsieur le Premier ministre, la déroute électorale de votre majorité, dans des proportions inédites pour un pouvoir en place, est le témoignage de votre profonde déconnexion des territoires et de leurs aspirations, que vous ne comprenez tout simplement pas.

Mme Emmanuelle Anthoine. Eh oui !

M. Raphaël Schellenberger. Depuis quatre ans maintenant, vous multipliez les grands discours. Vous promettiez aux élus une loi ambitieuse pour tout changer, tout remettre à plat, tout régler ! Tout dysfonctionnement local devait trouver sa solution dans ce texte. Mais, en réalité, à part le nom de votre projet de loi, successivement intitulé 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration –, 4D – déconcentration, décentralisation, différenciation et décomplexification –, puis maintenant 3DS – déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification –,…

M. Pierre Cordier. Et bientôt 6D, sans doute…

M. Raphaël Schellenberger. …rien ne change ! Vous restez emprisonnés dans votre conception étriquée de la décentralisation – une vision qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), que vous promettiez pourtant de réformer.

Tout cela était prévisible : chaque exercice budgétaire mené ici, à l'Assemblée, a été l'illustration de votre méfiance à l'égard des collectivités territoriales. Depuis quatre ans, vous n'avez cessé de réduire leur autonomie financière et fiscale.

M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Faux !

M. Raphaël Schellenberger. Vous avez renforcé leur dépendance à l'État, à contre-courant du mouvement de décentralisation espéré dans tous les territoires. Refusant tout principe de subsidiarité, votre exercice du pouvoir écrase les corps intermédiaires, fragilisant le bon fonctionnement de notre démocratie. Là aussi se trouve une réponse à la question posée par l'abstention.

Vous avez peur des identités, alors même qu'elles définissent ce que nous sommes, en Alsace, en Bretagne et partout ailleurs. Après quatre longues années, votre pouvoir est recroquevillé sur lui-même et totalement isolé, déconnecté des territoires et des Français. Vous êtes toujours persuadés d'avoir raison seuls, dans vos ministères. Vous dites d'ailleurs ne souhaiter tirer aucun enseignement du scrutin de dimanche dernier. C'est irresponsable !

M. Éric Ciotti. Tout à fait !

M. Raphaël Schellenberger. Allez-vous enfin entendre le cri des territoires, qui réclament davantage de liberté, d'autonomie et d'efficacité dans leur action ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Méfiance à l'égard des collectivités territoriales, dites-vous ? Ce n'est pas ce que nous font savoir les élus, avec lesquels Jacqueline Gourault et moi-même échangeons directement au quotidien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Devons-nous à nouveau vous rappeler quelle majorité a décidé de mettre fin à la trajectoire baissière de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Je le fais bien volontiers !

M. Fabien Di Filippo. La moitié des revenus provient de la DGF !

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . Avec la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi engagement et proximité, la déclinaison de nos programmes de revitalisation des territoires, l'agenda rural,…

M. Fabien Di Filippo. C'est la marque de votre déconnexion technocratique !

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . …la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations locales, la loi du 2 août 2019 créant la collectivité européenne d'Alsace dont vous êtes élu, monsieur Schellenberger,…

M. Raphaël Schellenberger. De quels moyens est-elle dotée ?

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . …l'ambition du Gouvernement pour les territoires a été amplement démontrée tout au long de cette législature.

M. Pierre Cordier. Vous en avez été remerciés dimanche dernier, d'ailleurs !

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . Le projet de loi 3DS, dont l'examen débute cette semaine au Sénat, nous permettra d'aller encore plus loin. Les demandes exprimées par les élus locaux à l'occasion des concertations menées à cette occasion par la ministre Jacqueline Gourault étaient claires : pas de révolution institutionnelle, mais davantage de souplesse et d'adaptation des règles aux réalités des territoires.

M. Raphaël Schellenberger. Ça, c'est ce que vous voulez ! Eux veulent de la liberté !

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . Tel est l'objet de la différenciation que nous défendons.

Le texte prévoit plusieurs mesures très concrètes en faveur des élus : l'extension du pouvoir réglementaire local, qui permet d'adapter l'application de la loi au contexte local ; l'organisation des délégations de compétences pour la réalisation de projets précis portés localement par plusieurs collectivités ;…

M. Raphaël Schellenberger. Je serais curieux de voir ça !

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . …la décentralisation de routes nationales, à la carte pour les départements et les métropoles volontaires et dans un cadre expérimental pour les régions ; la meilleure prise en considération des situations locales dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Par ailleurs, plusieurs mesures concrètes sont rendues encore plus nécessaires par le contexte actuel. Je pense notamment à la revivification de la vie politique locale grâce à l'abaissement du seuil de référendum local ou à la possibilité d'expérimenter des dispositifs démocratiques.

M. Raphaël Schellenberger. C'est ça, la révolution ?

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . Vous le voyez : le Gouvernement n'a pas attendu votre injonction à agir pour faire de la décentralisation et de la différenciation ses priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Un peu de modestie !