Question de : M. Pieyre-Alexandre Anglade
Français établis hors de France (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

RÉFORME DE L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION

M. le président. La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.

M. Pieyre-Alexandre Anglade. Monsieur le Premier ministre, depuis 2017, notre majorité a placé la lutte pour le climat au cœur de son action politique : fermeture des centrales à charbon, verdissement du parc automobile, lutte contre l'artificialisation des sols, arrêt des projets comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity ou la Montagne d'or. Les exemples ne manquent pas.

Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Alain Raphan . C'est vrai !

M. Pieyre-Alexandre Anglade. À la suite de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) lancée par le Président de la République, nous avons décidé d'accélérer encore notre engagement pour la lutte contre le dérèglement climatique (Protestations sur les bancs du groupe LR). L'une des propositions de la CCC, la modification de l'article 1er de la Constitution pour y intégrer la lutte pour le climat, a besoin de l'accord des deux chambres du Parlement pour être adoptée et donner aux Français la possibilité de trancher par référendum.

Le Président de la République a souhaité cette modification ; nous l'avons soutenue avec notre groupe et nos partenaires de la majorité à l'Assemblée nationale. Après un premier rejet du Sénat, alors que nous avions voté en première lecture, mot pour mot, le texte issu de la Convention citoyenne, nous avons fait un pas vers le Sénat pour que le dialogue se poursuive. Hier, lors de la seconde lecture et malgré l'appel lancé par le groupe La République en Marche et son président Christophe Castaner pour que les sénateurs ne détournent pas le regard de l'enjeu crucial de la lutte pour le climat, la majorité sénatoriale a de nouveau fait le choix de s'opposer à la proposition citoyenne et à la consultation des Français sur ce sujet.

En fermant ainsi la porte au référendum (Vives protestations sur les bancs du groupe LR), elle sacrifie l'urgence climatique sur l'autel d'intérêts partisans et politiciens. En s'opposant une nouvelle fois dans ce quinquennat à une réforme constitutionnelle d'ampleur, la droite sénatoriale montre qu'elle aura tout fait depuis quatre ans pour entraver la marche du pays. (Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe LR . Quelle est la question ?

Mme Émilie Bonnivard. On n'est pas au Sénat !

M. Pieyre-Alexandre Anglade. Cette volonté délibérée d'empêcher la tenue du référendum n'est évidemment pas à la hauteur de l'attente de nos compatriotes. Elle n'est pas non plus à la hauteur de la volonté du Président de la République de faire de la France le premier pays européen à inscrire la lutte pour le climat dans sa Constitution. Elle n'est surtout pas à la hauteur du défi climatique qui concerne notre avenir à tous.

Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : constatant le refus du Sénat de saisir la main tendue par la majorité et de soumettre la modification de l'article 1er de la Constitution aux Français par référendum…

M. le président. Merci monsieur le député. Chers collègues, nous n'allons pas commencer cette séance comme ça ! Tout le monde garde son calme, écoute les collègues qui posent les questions et les réponses données. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le Premier ministre et à lui seul !

M. Jean Castex, Premier ministre. Comme vous, le Gouvernement regrette, tout en le respectant, le vote émis hier par le Sénat sur ce sujet extrêmement important, visant à introduire la protection climatique dans la Constitution.

M. Jean-Paul Lecoq. Action !

M. Jean Castex, Premier ministre . Je le regrette d'autant que votre assemblée avait décidé en deuxième lecture de faire un pas, à partir du texte délibéré en conseil des ministres, qui résultait d'une proposition cardinale de la Convention citoyenne pour le climat – vous l'avez rappelé.

M. Jean-Marie Sermier. Ce n'est que de l'affichage !

M. Jean Castex, Premier ministre . Cette main tendue, en fait en faveur de la protection du climat n'a pas été saisie par le Sénat.

Mon deuxième regret, c'est que compte tenu de ce que prévoit l'article 89 de la Constitution, ce vote met, hélas, un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu'il était indispensable pour notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) C'est profondément regrettable.

Mais je vous le dis, mesdames et messieurs les députés, le combat continue et la majorité prend ses responsabilités : celles d'une écologie exigeante et responsable, d'une écologie de la croissance, d'une transition écologique négociée les yeux ouverts (Mêmes mouvements), soucieuse d'accompagner et d'aider nos concitoyens et non pas de les punir ou de les contraindre.

M. Fabien Di Filippo. C'est du marketing bas de gamme !

M. Jean Castex, Premier ministre . Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, défendu par la ministre, en est la traduction concrète et opérationnelle. Je suis sûr que vous lui réserverez un sort à la hauteur de ses ambitions.

Un député du groupe LR . Il a le sens du comique !

M. Jean Castex, Premier ministre . Le plan de relance, que vous avez également voté, avec près d'un tiers des crédits destinés à la transition écologique, témoigne de notre volonté d'accompagner tous nos concitoyens et tous les secteurs professionnels.

M. Pierre Cordier. Hors sujet !

M. Jean Castex, Premier ministre . L'urgence climatique est là !

M. Pierre Cordier. L'urgence pour la majorité !

M. Jean Castex, Premier ministre . Le risque est réel et constaté. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Agissez !

M. Jean Castex, Premier ministre . Certains refusent de voir la réalité en face, d'autres privilégient une approche idéologique maximaliste qui ne pourra avoir, en matière d'accessibilité, que des résultats contraires aux objectifs recherchés.

M. Fabien Di Filippo. Quel naufrage !

M. Pierre Cordier. Parlez dans le micro, on ne vous entend pas !

M. Jean Castex, Premier ministre . Nous faisons, en même temps, le choix de l'ambition et le choix du pragmatisme, c'est-à-dire le choix de l'efficacité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Fabien Di Filippo. En même temps, ça ne fonctionne pas !