Question de : M. Charles de la Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

ACHAT DE MASQUES PAR L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Monsieur le Premier ministre, pour vous être agréable, je commencerai par une citation du Président de la République relative à la production des équipements de protection contre le covid, notamment des masques et des liquides désinfectants. Le 31 mars 2020, le président déclarait : « […] il nous faut aussi […] produire davantage en France, sur notre sol. Produire parce que cette crise nous enseigne que sur […] certains matériaux, le caractère stratégique impose d'avoir une souveraineté européenne. Produire plus sur le sol national pour réduire notre dépendance et donc nous équiper dans la durée. »

Cet appel a été entendu puisqu’en France, la capacité de production de masques est passée de 3,5 millions par semaine en janvier 2020 à 100 millions au premier trimestre 2021, selon les chiffres fournis par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Encore faut-il que quelqu'un achète ces masques, produits en France, à commencer par l'État pour ses propres besoins. Ainsi, monsieur le Premier ministre, comment expliquez-vous que le ministère de l'intérieur ait récemment acheté 40 millions de masques – je dis bien 40 millions – fabriqués en Chine plutôt que des masques « made in France » ? (« Ouh ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Un député LR . On y est !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous l'avez dit vous-même, lorsque la crise s'est abattue sur notre pays, la production hebdomadaire de masques était limitée à 3,5 millions d’unités ; elle est aujourd'hui de 100 millions d'unités. Nous pouvons toutes et tous saluer les performances de l'industrie française qui permettent d'atteindre ce niveau de production.

Cela ne s'est pas fait tout seul, mais grâce au soutien de l'État puisque dès le mois d’avril 2020, nous avons lancé, avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, un appel à manifestation d'intérêt. Dix projets ont été retenus, auxquels l’État apporte un soutien financier à hauteur de 18 millions d'euros. Ils permettent de créer près de 250 emplois sur le territoire.

M. Jean-Paul Lecoq. Et donc ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Par ailleurs, de manière plus générale,…

Mme Valérie Beauvais. Concrètement ?

M. Jean-Paul Lecoq. Et donc ? Et donc ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …nous accompagnons, dans le cadre du plan de relance, 87 projets portant sur des produits de santé, subventionnés à hauteur de 83 millions d’euros, afin de reconquérir notre souveraineté dans le domaine de la production de matériels médicaux et d'équipement. L'État a passé une série de marchés pour reconstituer son stock stratégique et équiper ses agents publics. Dans certains cas, nous avons fait le choix de la rapidité et de la capacité à fournir très rapidement des volumes importants de masques. Nous avons acheté plus de 5 milliards de masques,…

M. Stéphane Peu et Mme Valérie Beauvais . Répondez à la question !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …tout en veillant systématiquement à faire en sorte que les règles de marchés publics soient respectées. C'est un impératif qui s'impose à tous, au Gouvernement comme aux collectivités locales.

Près d’un tiers des marchés de production de masques a été attribué à des entreprises françaises. De même, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons notifié des projets d'achats de gants à des entreprises françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Monsieur le ministre délégué, votre réponse est indigente. Rien n'empêchait l'État de passer commande de masques fabriqués en France. Le code des marchés publics n'est pas un obstacle : il prévoit déjà des dérogations et une préférence nationale ou européenne pour les armements et les équipements de sécurité. Rien ne vous empêchait de le modifier et le Parlement vous aurait soutenus ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je répète : lors du déclenchement de la crise, avec mes collègues compétents sur ces questions au ministère de l'économie, des finances et de la relance, nous avons fait le choix de la rapidité et avons privilégié les clauses d’intérêt et de sauvegarde.