Question de : M. Robert Therry
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Robert Therry.

M. Robert Therry. Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, le village de Caumont, situé dans ma circonscription, a connu un orage terrible au cours duquel pas moins de 600 000 mètres cubes d'eau se sont abattus sur la commune en vingt minutes. Et ce n'est pas le seul : il y a eu aussi Fillièvres, Galametz, Saint-Georges, Le Touquet, pour n'en citer que quelques-uns. Les coulées de boue ont causé d'énormes dégâts sur les infrastructures. Hélas, ce type de catastrophe se produit de plus en plus souvent sur tout le territoire. Nous nous souvenons tous du martyre des habitants de la vallée de la Roya.

Qui faut-il incriminer ? Le réchauffement climatique ? Des aménagements humains intempestifs ? Le manque de bassins de rétention ? Il est difficile de répondre à toutes ces questions. En revanche, nous nous devons de répondre à la détresse de ceux qui sont touchés par ces aléas.

Les maires sont consternés, désolés et bien souvent impuissants, puisque pratiquement sans moyens. Si les particuliers peuvent bénéficier d'aides dès lors qu'est décrété l'état de catastrophe naturelle, les communes sont, quant à elles, démunies face à des dégâts dont elles ne peuvent bien souvent pas assumer le coût financier. N'oublions pas qu'elles ne peuvent pas s'assurer contre ces événements dramatiques. Les départements, quant à eux, interviennent sur les routes dont ils ont la responsabilité, mais ils ne viennent pas automatiquement en aide aux centres-bourgs, alors que les coulées de boue proviennent bien souvent de l'amont des routes.

Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais savoir ce que vous envisagez pour soutenir les communes touchées par de tels dégâts. N'est-il pas envisageable de créer un fonds de réserve disponible immédiatement dans chaque département, pour assurer le nettoyage et la réparation des infrastructures ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Je tiens à exprimer mon soutien aux habitants des communes du Pas-de-Calais situées dans votre circonscription et de tous les territoires touchés par les inondations ces dernières semaines, comme la Somme, l'Oise, l'Aisne et l'Île-de-France, qui ont connu des coulées de boue et des inondations. Les drames matériels ne sont rien à côté des drames humains, et je m'associe à la douleur de la famille du jeune homme qui a succombé à ces inondations et que pleure la ville de Beauvais.

Dans tous les territoires que j'ai cités, Barbara Pompili et moi-même avons très rapidement réuni les commissions qui permettent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et les dossiers des communes qui n'ont pas été considérées comme particulièrement touchées par Météo France pourront être réexaminés. Soyez assuré que le ministère de l'intérieur et celui de la transition écologique sont attentifs. Je veux également dire aux assurances que le ministère de l'économie, des finances et de la relance surveille la célérité du remboursement, pour les ménages comme pour les entreprises. (Mme Maud Petit applaudit.)

La question qui se pose maintenant est celle des infrastructures publiques : celles qui appartiennent aux collectivités territoriales, mais aussi celles de l'État, puisque les intempéries ont touché des préfectures, des sous-préfectures, des gendarmeries et même des hôpitaux, comme dans l'Oise et dans le Pas-de-Calais. Je vais discuter, avec M. le ministre délégué chargé des comptes publics, des moyens à prendre pour intervenir.

Je sais également que Jacqueline Gourault a déjà donné des consignes aux préfets, y compris à celui du Pas-de-Calais, pour que la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – et la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – soient plus particulièrement mobilisées pour proposer aux maires de votre circonscription la reconstruction des bâtiments publics. Tout comme Mme Gourault, qui a sous son autorité la direction générale des collectivités locales, je suis prêt à venir dans votre beau département pour voir s'il y a lieu de faire un peu plus que ce qui est déjà prévu par les responsables de l'État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)