Question de : M. Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (12^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2021

COMPÉTENCES DES MÉTROPOLES

M. le président. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille. Ma question s'adresse à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; j'y associe ma collègue Blandine Brocard, comme moi députée de la métropole de Lyon.

Le projet de loi en discussion au Sénat et que nous devrions bientôt examiner répond à de nombreuses attentes des élus locaux. J'aimerais néanmoins appeler votre attention sur un sujet qui mérite des avancées, voire des ajustements : j'en veux pour preuve le fonctionnement de la métropole lyonnaise. Celle-ci constitue une grande réussite : additionnant les compétences et les budgets de la défunte communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur le territoire lyonnais, elle a permis de gagner en efficacité, en agilité. Cependant, le manque de démocratie y est devenu évident. N'étant pas un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la métropole a perdu cet esprit de mise en commun des moyens au service de l'intérêt général.

Ainsi, jusqu'aux dernières élections, le conseil de la métropole de Lyon était un lieu d'information, d'échange, de compromis ; les cinquante-neuf communes de la métropole y trouvaient leur compte. Il s'est changé en un théâtre d'affrontements, en une assemblée susceptible d'agir à l'encontre de l'intérêt de certaines communes, en un moyen pour les plus grandes communes, majoritaires, de capter les possibilités d'investissement au détriment des communes de petite ou moyenne taille. Plus d'un an après les élections, les tensions y sont fortes, très fortes. Que faire lorsqu'un exécutif légitimement élu adopte une politique opposée à l'intérêt des habitants et donc à celui d'élus non moins légitimes ? La métropole lyonnaise a besoin d'apaisement : à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 4D, pourrions-nous imaginer des outils et des mécanismes permettant une information anticipée, loyale, une exigence de transparence, plutôt qu'un passage en force ? L'accroissement du pouvoir octroyé à une collectivité nécessite des contre-pouvoirs accrus ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM. - M. Thibault Bazin s'exclame.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville. Monsieur Bazin, cessez de prétendre que quelques secondes de parole ont été rognées à M. Aubert. C'est inexact ! Vous dites n'importe quoi ! Vous polémiquez, comme à votre habitude. Madame la ministre déléguée, vous avez la parole.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. La métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution : à ce titre, sa gouvernance obéit à des règles distinctes de celles des EPCI à fiscalité propre, dont chaque commune membre est représentée au sein de l'organe délibérant. L'article 72 dispose en effet que « ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus », c'est-à-dire sur une base essentiellement démographique, respectant le principe d'égalité devant le suffrage. Il est impossible de garantir à chaque commune un siège au sein du conseil de la métropole tout en respectant la représentativité démographique : le nombre de participants serait trop élevé pour que l'instance puisse fonctionner correctement.

Toutefois, conscient qu'il est important que les maires se trouvent pleinement associés aux décisions prises par les métropoles, le législateur a prévu une conférence métropolitaine réunissant régulièrement ceux de toutes les communes concernées. Le projet de loi « 4D », promu par Jacqueline Gourault et actuellement examiné par le Sénat, a intégré avec le soutien du Gouvernement un amendement visant à doter cette conférence d'un pouvoir de saisine du conseil de la métropole, pouvant s'exercer au sujet de toute affaire relevant de la compétence de cette dernière. Ainsi, sous réserve du vote de l'Assemblée, cette faculté concernera l'ensemble des compétences de la métropole, le conseil de la métropole restant néanmoins maître de son ordre du jour et le cas échéant de ses délibérations répondant à cette saisine. Cette mesure contribuera à associer plus étroitement les maires aux projets métropolitains ; elle s'inscrit en outre dans la logique de différenciation que nous favorisons afin de trouver des solutions propres à chaque territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)