Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2021

PROJET DE LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE »

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Dans le prolongement de la question de mon collègue Dominique Potier, je souhaite également évoquer les résultats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « climat et résilience ». Au terme d'une très longue réunion, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte qui a encore perdu de l'ambition, au nom d'accords politiques qui, finalement, vous arrangent bien.

Dès l'origine, le texte proposé par le Gouvernement s'est révélé très en deçà des conclusions et des attentes de la Convention citoyenne pour le climat. D'ailleurs, il ne remettait nullement en cause notre modèle de développement économique et se situait déjà dans ce que le Président de la République appelle « l'écologie de la production ».

Pourtant, partout dans le monde, la biodiversité recule. Le dérèglement climatique entraîne des conséquences parfois très contrastées : récemment, la gelée noire a frappé les productions agricoles de nos régions ; une vague de chaleur sans précédent a littéralement embrasé un village du Canada ; une autre arrive sur l'Espagne et le Maroc avec des températures attendues de 50 degrés – températures que les experts du GIEC prévoient pour 2050, c'est-à-dire demain. Enfin, un troisième fléau menace la planète : l'épuisement des ressources naturelles et la pénurie d'eau.

Cependant, nous assistons manifestement à deux trajectoires contradictoires : d'un côté, des épisodes climatiques de plus en plus violents et fréquents et, de l'autre, une ambition politique en recul permanent. L'accord obtenu hier en commission mixte paritaire en est la preuve : le texte qui en résulte ne laissera que des regrets à ceux qui y avaient cru, au premier rang desquels les membres de la Convention citoyenne pour le climat. (M. Dominique Potier applaudit.) Ils avaient donné au texte initial une note de 2,5 sur 10 ; à votre avis, combien auriez-vous aujourd'hui au contrôle continu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – MM. Dominique Potier et Gérard Leseul applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Le changement est à l'œuvre, c'est une évidence.

M. Pierre Cordier. Le changement, c'est maintenant ! Je dis cela pour Dominique Potier…

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Il se joue au niveau climatique, mais également sur le plan de l'érosion de la biodiversité ; ces enjeux sont très liés et je vous remercie de l'avoir souligné.

La feuille de route arrêtée par le Président de la République fixe des objectifs clairs : une France résiliente face au changement climatique, qui atteint la neutralité carbone et se montre respectueuse de son patrimoine naturel. Elle s'appuie sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la loi « énergie et climat » qui ont gravé dans le marbre ses ambitions : la neutralité carbone à l'horizon 2050, un objectif de réduction de 20 % de la consommation d'énergie finale à l'horizon 2030, une part de 33 % des énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici à 2030 et une diminution de la part du nucléaire pour atteindre 50 % de la production d'électricité en 2035. La feuille de route en matière énergétique est donc claire.

Le projet de loi « climat et résilience », sur lequel la commission mixte paritaire vient de parvenir à un accord, fixe également des objectifs très forts en matière de transports, de logement, d'artificialisation des sols ou encore en faveur de modes de consommation et de production plus sobres et soutenables.

L'année 2021, vous l'avez souligné, sera l'année de la biodiversité. Cela nous permettra d'adopter une nouvelle stratégie nationale, en conformité avec les objectifs climatiques. Il n'a jamais été aussi urgent d'agir, mais nous devons le faire dans un souci de cohérence : cohérence entre les différentes politiques publiques – nous y travaillons chaque jour au niveau interministériel afin de décloisonner les enjeux –, cohérence entre les objectifs et les moyens, que nous développons encore grâce à ce projet de loi, et cohérence entre les politiques nationales et internationales, notamment lors de grands événements comme la COP15 biodiversité ou la COP26 qui se tiendront prochainement.